Délibération 2-3 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE D’OUVRAGES
TARIFS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Gros-Horloge de ROUEN dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours, une gamme de produits variée faisant la promotion du site, mais également de manière plus générale la promotion et la mise en valeur du patrimoine rouennais : ouvrages, cartes postales, etc.
Dans cette optique, cet établissement souhaiterait diversifier son offre en vendant de nouveaux ouvrages dont vous trouverez les références en annexe.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle T.V.A. à 5,5 % (auparavant à 7 %) sur la vente d’ouvrages à compter du 1er janvier 2013, il est nécessaire de modifier les tarifications des livres déjà en vente en boutique.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs hors taxes de vente des produits comme indiqué sur la liste jointe en annexe, prix auxquels sera appliqué le taux de T.V.A. en vigueur.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE D’OUVRAGES
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010, du 27 mai 2011 et du 6 avril 2012,
CONSIDERANT :
- Que la Direction du Développement Culturel souhaiterait diversifier la gamme de produits dérivés sur le site du Gros-Horloge, en proposant des nouveaux ouvrages,
- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,
- Que le taux de T.V.A. sur la vente d’ouvrages est passé de 7 % à 5,5 % au 1er janvier 2013,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- fixe le tarif hors taxes des ouvrages comme indiqué sur la liste jointe en annexe,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6065 (livres, disques, cassettes) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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