Délibération 2-1 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

AITRE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DES ESCALIERS ET COUVERTURES

DES ANGLES NORD-EST ET NORD-OUEST

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le présent projet de restauration d’éléments de l’aître Saint-Maclou fait suite à l’opération de rénovation de l’aile Nord (mise hors d’eau) achevée en 2011. Elle en est le prolongement du côté de l’aître et concerne les deux escaliers extérieurs à la jonction avec les ailes en retour. L’escalier Est est actuellement condamné. L’escalier Ouest dessert l’étage et les ateliers de l’E.S.A.D.H.a.R. (Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE–ROUEN).

La vétusté des couvertures, l’altération des bois et l’effondrement de certaines marches d’escalier justifient la restauration envisagée.

La sécurité n’est pas assurée actuellement dans ces escaliers dont la mise aux normes a été pratiquée au moyen de compléments de serrurerie dont l’aspect est inadéquat pour un monument classé.

Les travaux proposés concernent les corps d’état suivants : maçonnerie, charpente-menuiserie, couverture et ferronnerie.

Le montant total de l’opération est estimé à 66.414 € H.T., soit 79.431 € T.T.C. Les travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN et maîtrise d’oeuvre de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, Régis MARTIN.

Ces travaux de restauration peuvent être subventionnés par l’Etat à hauteur de 50 % du montant hors taxes et par le Département de la Seine‑Maritime à hauteur de 25 % du montant hors taxes, ce qui donnerait le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT

Subvention de l’Etat (50 % du montant H.T.)

33.207,00 €

Subvention du Département de la Seine-Maritime

(25 % du montant H.T.)

16.603,50 €

Part Ville de ROUEN

29.620,50 €

TOTAL T.T.C. .....

79.431,00 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime,

2.- signer les conventions afférentes à cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

AITRE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DES ESCALIERS ET COUVERTURES

DES ANGLES NORD-EST ET NORD-OUEST

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite réaliser des travaux de restauration des escaliers et couvertures des angles Nord-Est et Nord-Ouest de l'aître Saint-Maclou,

- Que l’Etat pourrait contribuer au financement de ce projet à hauteur de 50 % et le Département de la Seine-Maritime à hauteur de 25 %, sur le montant des travaux hors taxes,

- Que ce financement nécessite la signature de conventions,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise M. le Maire à :

- solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions afférentes à cette opération,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page