Délibération 9-4 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOISIRS DES JEUNES

FINANCEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2011, la société FERRERO FRANCE, dans le cadre de son action pour favoriser l’insertion sociale en facilitant l’accès au sport, a proposé à la Ville de ROUEN de financer un séjour d’été d’une semaine pour 50 jeunes Rouennais, âgés de 8 à 12 ans, au « Village Kinder » situé au TEMPLE-SUR-LOT.

Les familles bénéficiaires de ce dispositif ont été identifiées par la Ville, en liaison étroite avec les différentes associations de quartier du territoire rouennais.

En 2012, la société FERRERO FRANCE a proposé de reconduire ce dispositif, en l’accompagnant d’une aide financière sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées aux activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) pratiquées par ces jeunes au-delà des vacances d’été.

Sur les 50 jeunes qui ont bénéficié, en 2012, du séjour de vacances « Village Kinder », 25 ont déposé une demande d’aide financière pour leur loisir. La société FERRERO FRANCE s’est engagée à rembourser à la Ville 100 % de ces dépenses.

Le financement de cette action se présente comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Accès aux loisirs 1.991,20 €

Equipements 1.096,00 €

Participation

FERRERO FRANCE 3.087,20 €

TOTAL ..... 3.087,20 €

TOTAL .... 3.087,20 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO FRANCE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOISIRS DES JEUNES

FINANCEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que des jeunes Rouennais ont été initiés à des activités de loisirs pendant leur séjour d’été au « Village Kinder » organisé par la société FERRERO FRANCE,

- Que la société FERRERO FRANCE a proposé d’apporter une aide financière, sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées à la poursuite des activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) de 25 d’entre eux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO FRANCE,

2.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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