Délibération 9-4 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOISIRS DES JEUNES
FINANCEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 2011, la société FERRERO FRANCE, dans le cadre de son action pour favoriser l’insertion sociale en facilitant l’accès au sport, a proposé à la Ville de ROUEN de financer un séjour d’été d’une semaine pour 50 jeunes Rouennais, âgés de 8 à 12 ans, au « Village Kinder » situé au TEMPLE-SUR-LOT.
Les familles bénéficiaires de ce dispositif ont été identifiées par la Ville, en liaison étroite avec les différentes associations de quartier du territoire rouennais.
En 2012, la société FERRERO FRANCE a proposé de reconduire ce dispositif, en l’accompagnant d’une aide financière sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées aux activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) pratiquées par ces jeunes au-delà des vacances d’été.
Sur les 50 jeunes qui ont bénéficié, en 2012, du séjour de vacances « Village Kinder », 25 ont déposé une demande d’aide financière pour leur loisir. La société FERRERO FRANCE s’est engagée à rembourser à la Ville 100 % de ces dépenses.
Le financement de cette action se présente comme suit :
DEPENSES | RECETTES |
Accès aux loisirs 1.991,20 € Equipements 1.096,00 € | Participation FERRERO FRANCE 3.087,20 € |
TOTAL ..... 3.087,20 € | TOTAL .... 3.087,20 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO FRANCE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOISIRS DES JEUNES
FINANCEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que des jeunes Rouennais ont été initiés à des activités de loisirs pendant leur séjour d’été au « Village Kinder » organisé par la société FERRERO FRANCE,
- Que la société FERRERO FRANCE a proposé d’apporter une aide financière, sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées à la poursuite des activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) de 25 d’entre eux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO FRANCE,
2.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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9-4ann1.pdf | 4.15 Ko |
9-4ann2.pdf | 124.76 Ko |