Délibération 8-1 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATION « L’ARMADA 2013 »

ESPACE MUTUALISE DES COLLECTIVITES

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de « L’Armada 2013 » qui se tiendra du 6 au 13 juin 2013, par souci de mutualisation des coûts, il a été décidé avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), le Département de la Seine-Maritime et la Région Haute‑Normandie d’occuper un seul et même espace pendant la manifestation. Cet espace, situé au H2O, sera dédié à la diffusion d’information des collectivités à l’aide d’un parcours ludique pour le premier étage, et aux réceptions pour le 2ème étage (journées réparties entre les différentes collectivités).

Il apparaît donc opportun de réaliser entre la Ville de ROUEN et ces trois partenaires un groupement de commandes, afin de permettre cette mutualisation des coûts pour la gestion de ce lieu. L’estimation du coût total est de 200.000 € T.T.C. pour la scénographie du lieu, le gardiennage, le nettoyage, l’achat des tenues pour le personnel chargé de l’accueil et pour le traiteur de la soirée d’inauguration commune.

La C.R.E.A., en tant que propriétaire du H2O, sera le coordonnateur de ce groupement pour lancer la procédure de consultation, puis signer, notifier et exécuter les marchés, en assurant notamment le paiement de l’ensemble des factures. Ces coûts seront ensuite remboursés par les membres du groupement à hauteur de 25 % chacun, dans la limite de 50.000 € T.T.C., sous forme d’une subvention versée au coordonnateur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, la C.R.E.A., le Département de la Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie,

2.– autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville de ROUEN, la C.R.E.A., le Département de la Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie, et à verser, sous forme de subvention à la C.R.E.A., la quote-part correspondante de la Ville, soit 25 %, dans la limite de 50.000 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATION « L’ARMADA 2013 »

ESPACE MUTUALISE DES COLLECTIVITES

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de « L’Armada 2013 », la Ville de ROUEN, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), le Département de la Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie souhaitent mutualiser leurs espaces information et réception en un site unique au sein du H2O,

- Que cette action peut faire l’objet d’un groupement de commandes, afin de permettre une mutualisation des coûts estimés à 200.000 € T.T.C. au maximum, répartis à parts égales de 25 % entre les membres du groupement, dans la limite de 50.000 € T.T.C. chacun,

- Que la C.R.E.A., propriétaire du H2O, en est désignée coordinateur et assurera à ce titre la mise en oeuvre de la consultation ainsi que la signature, la notification et l’exécution des marchés, en assurant notamment le paiement de l’ensemble des factures,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A., le Département de la Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec la C.R.E.A. le Département de la Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie et à verser la subvention correspondant à la quote-part de la Ville, soit 25 %, dans la limite de 50.000 € T.T.C.,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 657351 (subventions de fonctionnement versées – groupements de collectivités – groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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