Délibération 3-9 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

STATUTS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

RECRUTEMENT DU (DE LA) DIRECTEUR(TRICE)

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les communes de ROUEN, PETIT-QUEVILLY et MONT-SAINT-AIGNAN se sont engagées depuis fin 2010 dans un processus de fusion de la Scène Nationale de PETIT-QUEVILLY / MONT-SAINT-AIGNAN et du Centre Dramatique Régional des Deux Rives de ROUEN.

L’objectif de cette démarche volontariste est de doter la Haute-Normandie d’un Centre Dramatique National multisite s’inscrivant dans le réseau national du spectacle vivant.

Les partenaires financeurs que sont la Région Haute‑Normandie et le Département de la Seine-Maritime s’associent à ce projet de création, ainsi que le ministère de la Culture et de la Communication qui est tout à fait favorable à cette initiative de fusion.

Après une première phase d’étude et d’expertise, travaillée pas à pas avec les partenaires financeurs et les directeurs des deux structures, l’objectif est de conforter le travail actuellement réalisé de création, de production, de diffusion et de médiation, en s’appuyant sur les trois sites de PETIT-QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN et ROUEN.

Cette nouvelle structure s’attachera tout particulièrement à :

- développer sur les territoires concernés une offre de spectacles pluridisciplinaires de formes et de formats diversifiés,

- se positionner sur un axe dominant de créations, incluant l’ensemble des formes et expressions liées au théâtre,

- favoriser la création et la diffusion régulière de spectacles à destination du jeune public,

- mettre en oeuvre une dynamique de circulation et de croisement des publics entre les trois lieux, insufflée notamment par un travail de médiation culturelle.

Les modalités de cette fusion ayant été arrêtées par l’ensemble des partenaires, il convient maintenant d’adopter le principe de la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle ainsi que ses statuts.

Par ailleurs, il est nécessaire de désigner les membres du Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Conformément aux statuts (cf. article 8), la Ville de ROUEN doit être représentée au sein du Conseil d’Administration par deux représentants. Il vous est donc proposé d’élire au sein du Conseil Municipal deux représentants de la Ville pour la durée de leur mandat électif, et leurs suppléants.

Afin que le futur établissement public puisse disposer dans les plus brefs délais d’un(e) directeur(rice), l’ensemble des partenaires a décidé de lancer sans tarder un appel à candidatures. Le Conseil d’Administration pourra ainsi, dès sa création, mener la procédure de choix final.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle,

2.- adopter les statuts de cet établissement,

3.- d’élire deux représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. et leurs suppléants,

4.- autoriser le lancement de la procédure d’appel à candidatures pour le recrutement du (de la) directeur (trice) de l’E.P.C.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

STATUTS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

RECRUTEMENT DU (DE LA) DIRECTEUR (TRICE)

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création des Etablissements Publics de Coopération Culturelle,

CONSIDERANT :

- La volonté des Villes du PETIT-QUEVILLY, de MONT-SAINT-AIGNAN et de ROUEN de s’inscrire dans un processus de fusion de la Scène Nationale de PETIT-QUEVILLY / MONT-SAINT-AIGNAN et du Centre Dramatique Régional des Deux Rives de ROUEN, par la création d’un Centre Dramatique National multisite,

- Qu’il est nécessaire d’exprimer, par une délibération concordante avec les Villes du PETIT-QUEVILLY et de MONT-SAINT-AIGNAN, la demande de création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.),

- Que les statuts correspondants doivent faire l’objet d’une adoption formelle par le Conseil Municipal,

- Qu’il convient d’élire deux représentants de la Ville de ROUEN pour siéger au futur Conseil d’Administration de l’E.P.C.C., et leurs suppléants,

- Que l’appel à candidatures pour le recrutement du (de la) futur(e) directeur (trice) doit être lancé sans tarder,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le principe de la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle,

2.- adopte les statuts de cet établissement,

3.- prend acte que les délégués de la Ville au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. seront désignés au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal,

4.- autorise le lancement de la procédure d’appel à candidatures pour le recrutement du (de la) directeur (trice) de l’E.P.C.C.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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