Délibération 3-15 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
ANNEE 2013
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le parc instrumental mis à la disposition des usagers du conservatoire de ROUEN fait l’objet d’une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année, pour assurer son renouvellement et sa modernisation tant pour les classes d’instruments que pour celles d’orchestre.
Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Haute-Normandie, à hauteur maximale de 20 % du montant hors taxes des acquisitions d’instruments réalisées dans des établissements d’enseignement artistique tels que le conservatoire de ROUEN.
Au titre du budget primitif 2013, les crédits de paiement inscrits à hauteur de 36.000 € permettront de réaliser notamment l'acquisition d'un jeu de cinq timbales pour les classes de percussions et d'orchestre.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Région Haute-Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2013,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
ANNEE 2013
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’acquisition d’instruments de musique peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Haute‑Normandie, à hauteur maximale de 20 % du montant hors taxes des acquisitions réalisées dans des établissements d’enseignement artistique tels que le conservatoire de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Région Haute-Normandie l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2013,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière à intervenir,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres) du budget,
- la recette à intervenir sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,