Délibération 3-12 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

TARIFS DE LOCATION

REVISION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGAL, Adjointe,

résente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les musées de ROUEN mettent régulièrement à disposition de partenaires extérieurs privés ou publics (entreprises, collectivités et groupements publics, associations) certains espaces comme le Jardin des Sculptures ou l’auditorium du musée des Beaux-Arts.

Les charges de personnel (personnel d’accueil, de surveillance, de sécurité et d’entretien) avant, pendant et après la mise à disposition sont importantes et ne sont parfois pas couvertes par les tarifs de location actuels. Par ailleurs, s’ajoutent parfois au tarif de mise à disposition, des frais de visites commentées, des entrées du musée (au tarif réduit) et des frais de logistique et d’entretien, qui complexifient la facturation et la compréhension pour le locataire.

Compte tenu des tarifs pratiqués par d’autres structures muséales, du besoin de clarification et de simplification et compte tenu du coût supporté par la Ville pour assurer ces prestations, il serait opportun de réviser l’ensemble de la grille tarifaire de location des espaces des musées de ROUEN.

Le tarif réduit pourrait être accordé aux collectivités et groupements publics, ainsi qu’aux associations à but non lucratif.

Dans le cadre de certains partenariats avec des associations (Amis des Musées, associations caritatives, etc.) ou des relations qu’elle entretient avec ses mécènes, la Ville pourra exceptionnellement procéder à la facturation des seuls frais de fonctionnement. Dans ce contexte, la mise à disposition des espaces apparaîtra dans la convention liant la Ville à l’association ou au mécène concerné comme une contrepartie financière de la collectivité, allouée dans le cadre du partenariat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à appliquer la grille tarifaire proposée en annexe à compter du 1er février 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.