Délibération 3-1 du Vendredi 25 janvier 2013

BUDGET PRIMITIF 2013 – PRESENTATION

Sommaire

Un budget économe privilégiant la jeunesse, l’environnement, le logement et le rayonnement de la ville

Introduction

2013 s’annonce pour la Ville de Rouen comme l’année de réalisation des projets majeurs du mandat, à travers la poursuite de la réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissements. Plusieurs grands projets, parmi les plus emblématiques, initiés depuis le début de mandat, trouveront en effet une concrétisation cette année. Ces projets abordent trois enjeux prioritaires pour notre ville, le cadre de vie et l’environnement, l’éducation et la jeunesse, ainsi que le logement. Par ailleurs, l’année 2013 représente une année exceptionnelle pour l’animation de notre ville. La dynamique engagée en effet depuis 2008 en termes de vie culturelle et de manifestations publiques sera capitalisée dans le cadre de l’Armada, de Normandie Impressionniste, de Rouen impressionnée, et de l’ensemble des animations saisonnières qui rythment chaque année le calendrier.

Le projet de budget primitif pour l’année 2013 a néanmoins été élaboré dans un contexte financier global incertain. En effet, la prise de conscience de l’état réel de l’économie suite aux élections présidentielle et législatives permet d’apprécier pleinement l’ampleur de la tâche en matière de redressement des finances publiques. Avec une croissance atone, ayant tout juste échappé à la récession, et une dette publique critique, la situation financière de la France, bien que moins alarmante que celle de certains de nos partenaires européens, est extrêmement préoccupante. De ce fait, les efforts demandés ne peuvent totalement épargner les collectivités locales. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2013 a reconduit le principe du gel des crédits alloués à l’enveloppe normée et particulièrement à la Dotation globale de fonctionnement.

Prenant en compte ce contexte mais aussi la situation propre des finances de la Ville, l’équipe municipale et les services ont depuis 2008, entrepris un travail important de rationalisation de ses dépenses. La construction du Budget primitif 2013 a poursuivi et amplifié cet effort en diminuant les charges à caractère général (hors événements exceptionnels et dépenses obligatoires) et en contraignant l’évolution de la masse salariale. Ce volontarisme permet à la Ville de faire progresser en 2013 son épargne brute et de réduire son besoin de financement par l’emprunt au strict minimum.

Toutefois, plusieurs éléments sont encore porteurs d’incertitude et pourraient, malgré une construction prudente des prévisions budgétaires, demander des efforts supplémentaires de gestion au cours de l’année 2013 :

Si le plus dur de la crise de liquidités semble passé, la situation demeure tout de même tendue. La diversification des modes de financement peine à se mettre en place même si le projet d’une agence de financement des collectivités locales semble remis sur les rails. La création d’un établissement conjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Postale prenant du retard, cette dernière a décidé d’intervenir sur le marché pour un volume de liquidités significatif. Le manque de crédits pourrait tout de même se faire ressentir, d’autant plus que l’approche de la fin des mandats locaux est traditionnellement une période de fort investissement.

Les recettes fiscales directes et indirectes sont actuellement soumises à certains aléas. La dégradation du marché de l’emploi et ses conséquences sur le revenu des ménages pourraient avoir un impact négatif sur les recettes issues de la taxe d’habitation. En outre, les effets du dynamisme des constructions de logements sur la Ville de Rouen n’ont pas encore trouvé toute leur traduction dans les bases fiscales de la collectivité. Par ailleurs, les produits en provenance des droits de mutation doivent être observés avec attention afin d’ajuster les recettes prévues en cas de dégradation du marché de l’immobilier sur le territoire communal.

La refonte annoncée des rythmes scolaires, qui est une réforme attendue pour l’équilibre et le bien-être des enfants, intégrée de manière provisionnelle nécessitera des ajustements.

C’est donc avec le souci de la sincérité budgétaire mais dans un environnement incertain que le budget 2013 vous est présenté. Le sérieux budgétaire constant depuis le début du mandat et la forte maîtrise des dépenses de fonctionnement permettent d’aborder cette fin de mandat avec un niveau élevé d’investissements, au service de l’économie et du dynamisme de la ville.

L’évolution des principaux postes budgétaires

1.1 Une épargne brute en légère progression grâce aux efforts de maîtrise des dépenses.

1.1.1 Une capacité d’autofinancement améliorée

L’évolution des grandes masses budgétaires est reprise dans le tableau suivant :

* : en 2011, diminution en dépenses et en recettes en raison d’éléments exceptionnels en 2010 (Normandie Impressionniste)

L’épargne brute qui mesure l’écart entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement est en légère progression entre 2012 et 2013. Comme évoqué précédemment, c’est la traduction des efforts de gestion faits dans l’ensemble des secteurs d’activité. Néanmoins, elle reste limitée par trois facteurs :

la hausse des prix continue en matière de produits énergétiques et de fluides

le financement d’événements exceptionnels sur 2013 (Armada* pour 0,74 M€ et Normandie Impressionniste pour une charge nette de 0,1 M€)

la baisse des dotations de l’Etat

* : hors subventions versées à l’association (0,30 M€ en 2011, 0,30 M€ en 2012, 0,30 M€ en 2013 et 0,10 M€ en 2014)

La dégradation de l’épargne nette (-5,02 M€) traduit la faiblesse de l’épargne brute au regard de l’évolution du remboursement en capital de la dette.

La présentation par type de mouvements budgétaires qui suit permet de donner une lecture synthétique du budget primitif 2013.

1.1.2 Une progression limitée des recettes de fonctionnement

Après la stagnation observée entre 2011 et 2012 (+0,07 % de BP à BP), les recettes réelles de fonctionnement hors Armada et Normandie Impressionniste progressent encore faiblement en 2013 (+ 0,22 %). Leur évaluation s’est faite de façon sincère et prudente, notamment pour ce qui concerne les produits des impôts directs et de droits de mutation. Les décisions modificatives seront l’occasion d’ajuster les prévisions du Budget primitif selon les tendances qui seront observées en début d’année 2013.

Les recettes réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

Une baisse continue des dotations de l’Etat

Comme observé depuis 2009, les dotations de l’Etat connaitront encore une diminution en 2013. Le renforcement de la péréquation verticale (pérennisation et augmentation de la Dotation de développement urbain notamment) impliquerait un financement complémentaire de la part de l’Etat. Or, dans le contexte actuel de gel des Dotations de l’Etat aux collectivités locales, le financement de toute péréquation complémentaire se fait par prélèvement sur les dotations existantes et notamment la DGF. Le tableau ci-dessous représente l’évolution des dotations de l’Etat entre 2008 et 2012 avec au final une perte de 1,6 M€ sur cette période.

Une probable stabilisation des dotations de la CREA à confirmer

Les dotations de la CREA s’élèvent à 22,53 M€ dans le projet de budget primitif pour 2013 en légère augmentation par rapport à 2012. La progression de la Dotation de solidarité communautaire semble se confirmer (+110 K€). La dotation de compensation est ajustée par rapport à la réalisation constatée en 2012 afin de tenir compte du transfert à la CREA de la labellisation « Ville d’Art et d’Histoire ». Toutefois, les conséquences des modifications apportées au FPIC et notamment l’introduction dans le dispositif du revenu par habitant pourrait faire basculer la CREA dans le champ des groupements contributeurs au fonds. Cette perspective pourrait se traduire par une très légère érosion de la dotation de la CREA à la Ville.

Une évolution mesurée des bases de fiscalité directe et une stabilisation des taux de taxes d’habitation et foncières

Dans un contexte économique et social difficile pour les Rouennais, le projet de budget a été construit avec une reconduction à l’identique des taux de fiscalité directe comme cela est le cas depuis deux ans. En ce qui concerne les bases fiscales, la prudence est de mise compte tenu des évolutions non linéaires de nos bases observées sur ces deux dernières années. Les hypothèses retenues dans ce budget sont donc les suivantes :

Revalorisation annuelle des valeurs locatives votée par le Parlement : 1,8 %

Evolution physique des bases : 0,4 %

Au total, la prévision de progression des bases est donc de 2,2 % par rapport aux bases définitives notifiées en 2012. Les recettes prévisionnelles s’établissent ainsi à 69,83 M€ au BP 2013 (69,14M€ au BP 2012).

La fiscalité indirecte marquée par la baisse des droits de mutation

La fiscalité indirecte représente 6,91 M€ de recettes dans le projet de budget primitif 2013. Ce poste est stable par rapport à 2012. Néanmoins certaines évolutions sont à noter :

Les recettes issues de la taxe sur la consommation finale d’électricité sont en progression de 200 K€ par rapport à 2012. Les recettes réellement perçues en 2012 s’avèrent supérieures aux estimations. Au total, cette taxe représente 2,2 M€ en 2013.

Les risques de dégradation du marché immobilier sur le territoire communale n’étant pas négligeables, il paraît prudent de prévoir une légère baisse des droits de mutation dans le Budget primitif 2013 (-200 K€ par rapport au BP 2012), soit un montant de 3,8 M€.

Des recettes de stationnement en hausse

Les recettes globales de stationnement sont en progression avec cependant des évolutions différentes selon le type de stationnement :

3,37 M€ provenant des parkings (Grand Mare, Vieux Marché, Hôtel de Ville et Haute-Vieille-Tour) en baisse de 0,36 M€ en raison de la fermeture du parking des Emmurées.

3,15 M€ issus du stationnement payant et résidentiel en progression de 1,05 M€ suite à la suppression du dispositif park en ciel, générateur de dépenses importantes pour la Ville et à la refonte du dispositif de stationnement payant.

Une très forte progression des subventions et participations des partenaires de la Ville du fait de l’organisation en 2013 de Normandie Impressionniste

Le projet de budget 2013 prévoit une augmentation des recettes issues des subventions et participations des partenaires de la Ville de 1,17 M€ pour s’établir à 7,30 M€. Les principales modifications sont liées à :

La subvention du GIP pour Normandie Impressionniste : 0,95 M€

Le financement des stations électriques par la CREA : 0,15 M€

Pour rappel, les 7,3 M€ sont composés de 0,80 M€ en provenance de l’Etat, 0,14 M€ de la Région, 0,31 M€ du Département, 1,11 M€ de la CREA et 6,64 M€ d’autres financeurs (CAF, GIP, mécénat…)

Des produits d’exploitation des services stables hors Normandie Impressionniste

Le montant inscrit au BP 2013 est de 8,49 M€ en progression de 1,39 M€ par rapport à l’an passé. Cette augmentation s’explique principalement par les recettes attendues dans le cadre de Normandie Impressionniste (1,3 M€). Les autres recettes sont donc stables par rapport à 2012.

Sont comptabilisées ici les recettes provenant des droits d’entrée aux équipements sportifs (1,00 M€), de la participation des familles aux structures d’accueil de la petite enfance (1,07 M€) ou de l’accueil périscolaire (0,51 M€).

Les autres recettes

Elles représentent 4,40 M€ (-0,19 M€ par rapport à 2012) et recouvrent principalement les recettes de remboursement de frais de personnel (0,57 M€), les recettes des locations immobilières (1,34 M€) et les produits financiers issus des contrats de swap (1,00 M€)

1.1.3 Des dépenses de fonctionnement contenues

Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2013 s’élèvent à 157,69 M€ en augmentation de 2,93 M€ par rapport au BP 2012 (soit une variation positive de 1,86 %). Hors Armada et Normandie Impressionniste (3,59 M€), les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution de 0,5 %. Elles se répartissent conformément au graphique ci-dessous.

Une progression contrainte des dépenses de personnel (chapitre 012)

Pour 2013, les charges de personnel sont évaluées à 90,30 M€ contre 87,79 M€ en 2012. Hors éléments exceptionnels (Armada et Normandie Impressionniste) ce chapitre progresse de 1,8 %. Cette évolution constitue un réel effort en matière de gestion des ressources humaines puisque le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), qui traduit l’évolution mécanique de la masse salariale liée à l’application du statut de la fonction publique territoriale, représente à lui seul une hausse de 1 %. Par ailleurs, l’année 2013 est marquée par une augmentation des cotisations patronales CNRACL (+ 0,50 M€) et une refonte des modalités de calcul des cotisations patronales sur les indemnités des élus (+ 0,12 M€) ainsi que par la réforme des rythmes scolaires (+ 0,16 M€ sur 4 mois de l’année 2013).

Le cadrage financier laisse néanmoins place à la poursuite d’une politique dynamique en matière d’avancées sociales. Il convient de noter qu’en 2013 l’accord triennal sur les avancées sociales permettra notamment de revaloriser le régime indemnitaire à hauteur de 0,25 M€, de continuer l’action municipale en matière de résorption de l’emploi précaire (10 postes), d’accompagner le travail du Comité des œuvres sociales et culturelles à travers l’augmentation de 2 % de la subvention versée.

La Ville a en outre fait le choix de recruter dix emplois d’avenir dès le début de l’année 2013.

Des charges à caractère général (chapitre 011) en baisse à périmètre constant

Si le budget primitif 2013 présente une progression des charges à caractère général (de 36,10 M€ en 2012 à 37,22 M€ en 2013), il convient d’apprécier en réalité que ce chapitre hors éléments exceptionnels est en contraction. En effet, l’organisation de l’Armada et de Normandie Impressionniste (qui génère des recettes équivalentes par ailleurs) représentent une dépense exceptionnelle de l’ordre de 2,5 M€ sur le BP 2013. Dans ces conditions, et conformément aux éléments de cadrage, les moyens de fonctionnement des services municipaux ont diminué de6,8 % (hors fluides, assurances et taxes diverses) à périmètre identique au BP 2012. Les efforts réalisés sur l’ensemble des secteurs d’activité se sont concentrés sur la rationalisation des dépenses et de l’organisation des services. Enfin, est prévue une hausse des dépenses liées aux fluides et aux combustibles (+ 0,21 M€, soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2012), aux assurances et taxes diverses.

La participation de la Ville aux budgets annexes du Hangar 23 et de la restauration collective

La participation du budget principal au budget annexe du Hangar 23 s’établit à 1,39 M€, en diminution de 2,3 % par rapport à 2012.

Pour ce qui concerne le budget annexe de la restauration collective, après une première année complète de fonctionnement, la contribution du budget principal peut être ajustée au plus proche de l’exécution prévisionnelle pour 2012. Elle s’élève à 2,10 M€, en diminution de 4,3 %.

Les subventions au CCAS, à l’Opéra, à l’ESADHAR et aux associations

Dans le contexte actuel de crise économique et par conséquent d’aggravation de la situation sociale de nombre d’habitants, la Ville fait le choix de poursuivre l’effort déjà engagé de soutien à l’action du CCAS à travers la revalorisation de sa subvention à hauteur de 1 % pour atteindre 3,83 M€.

La subvention à l’Opéra de Rouen est stabilisée par rapport à 2012 (1,34 M€).

En concertation avec l’ESADHAR, la subvention annuelle versée par la Ville a été réduite de 5 % pour atteindre 1,57 M€.

La Ville a réalisé un effort conséquent dans la gestion de ses dépenses courantes et elle a demandé que celui-ci soit partagé par ses partenaires privilégiés que sont les associations. C’est pourquoi le montant alloué dans le cadre du BP 2013 aux subventions aux associations (hors Armada et Normandie Impressionniste) est en diminution de 3,1 %. Elles demeurent cependant un poste prioritaire et prennent en compte la diversité de la situation des différentes associations soutenues par la Ville.

1.2 Une politique d’investissement maîtrisée qui permet de financer les opérations prioritaires du mandat et le renforcement de mesures en faveur des économies d’énergie et des déplacements doux.

Le Plan Pluriannuel d’Investissements initié en 2009 atteint en 2013 le stade de concrétisation et de finalisation de l’ensemble des grands chantiers qui ont été commencés.

Ces projets peuvent être regroupés en trois enjeux prioritaires pour notre ville

le cadre de vie et l’environnement : lancement de l’aménagement des quais bas rive gauche et des travaux d’aménagement de la place des Emmurées, achèvement des principales opérations d’aménagements d’espaces publics sur les Hauts de Rouen, réalisation d’aménagements cyclables, achèvement de la rénovation de l’église St Maclou, poursuite de la rénovation des rues piétonnes dans le cadre de la dynamisation commerciale du centre-ville, engagement des réalisations sur les nouveaux quartiers Luciline et Chartreux, lancement d’un ambitieux plan d’économies d’énergie dans les écoles...

l’éducation et la jeunesse : ouverture de la créche Etoile du Sud, lancement du complexe école-centre sportif des Murs St Yon, achèvement de la modernisation de la MJC Grieu, auquel s’ajoute la refonte des rythmes scolaires…

A cela s’ajoute l’enjeu majeur du logement, qui, bien que ne correspondant pas à une opération directement imputable au PPI de la Ville, représente un investissement majeur de l’ensemble des acteurs publics et privés dans notre ville : poursuite du programme massif de rénovations, notamment par Rouen Habitat, engagement du programme de démolition des premiers immeubles verre et acier...

1.2.1 Les recettes d’investissement

Les cessions foncières

Le développement du logement social ainsi que la maîtrise de l’urbanisme sur le territoire communal passent par une gestion active du portage foncier de la Ville. C’est pourquoi le BP 2013 prévoit l’inscription de 3,89 M€ de cessions d’actifs (3,83 M€ en 2012). Les principales cessions retenues concernent :

Avenue des Canadiens, terrain d’Allorge (2,0 M€)

Logements de fonction rue des Augustins (0,52 M€)

16, rue du Champ du Pardon (0,43 M€)

27, rue Blaise Pascal (0,24 M€)

22, rue Charles Lenepveu (0,21 M€)

18, rue de la Croix d’Yonville (0,2 M€)

68, rue Sœur Marie Ernestine (0,14 M€)

Les subventions d’investissement reçues

Le travail permanent de recherche de financements permet l’inscription de 16,18 M€ de subventions d’investissement à recevoir. Outre le produit des amendes de police (4,00 M€) il est inscrit au BP 2013 :

4,65 M€ pour l’aménagement des quais bas (Région, CREA)

2,17 M€ pour les travaux de rénovation de l’église Saint Maclou (Etat, Région, Département)

2,10 M€ pour la réalisation de terrains sportifs synthétiques (CREA)

0,85 M€ pour les travaux de rénovation du Conservatoire (Région, Département)

0,78 M€ pour l’aménagement du quartier des Sapins et du secteur Rameaux (Etat)

0,50 M€ pour la construction de la crèche Pélissier (CAF)

0,30 M€ pour l’aménagement des circulations douces (CREA)

Les autres recettes d’investissement

Les autres recettes d’investissement s’élèvent à 7,84 M€. Elles se composent des recettes issues du Fonds de compensation de la TVA (3,5 M€), de la fiscalité de l’urbanisme (0,80 M€) et du remboursement d’avances financières par Rouen Seine Aménagement dans le cadre des conventions publiques d’aménagement (3,54 M€).

1.2.2 Les opérations d’investissement

Le PPI 2010-2014

Chaque année, le vote du Budget primitif est l’occasion d’ajuster le PPI tant en recettes qu’en dépenses. Pour ce qui concerne le PPI 2010-2014, le BP 2013 prévoit un montant cumulé de dépenses de 230 008 906 € et des recettes à hauteur de 40 712 333 €, soit un solde à financer de 189 296 573 € (206 054 703 € au BP 2012).

Les crédits de paiement figurant dans le BP 2013

Le budget primitif pour 2013 intègre 48,94 M€ de crédits de paiement. En effet, les efforts de maîtrise des dépenses s’appliquent également au montant des investissements liés aux opérations récurrentes qui connaissent une diminution de 10 %. En outre, certaines opérations structurantes ont dû être décalées dans le temps en fonction des ressources disponibles et du rythme d’avancement propre à chaque projet. La répartition des crédits de paiement au BP 2013 peut être présentée de la manière suivante :

Dépenses récurrentes : dépenses régulières de sécurité et maintenance, d’équipement et d’aménagement courant

Dépenses structurantes : dépenses liées aux projets du mandat (aménagement des quais bas rive gauche, complexe des murs Saint Yon, aménagement de la place des Emmurées…)

Dépenses obligatoires : dépenses liées à un contrat ou une convention (PPP, CPA, EPFN…)

Par ailleurs, la répartition des crédits de paiement par politique est retranscrite ci-dessous :

La liste exhaustive des crédits par programme figure en annexe au présent document.

1.3 Une année 2013 marquée par la baisse de l’emprunt prévisionnel d’équilibre après un exercice 2012 prioritairement dédié à la désensibilisation de l’encours de dette.

1.3.1 Evolution de l’encours de dette

* : dont 5,2 M€ liés à la restructuration d’emprunts RBS

** : dont 1,02 M€ liés à la restructuration de deux emprunts DEXIA (hors emprunts nouveaux)

1.3.2 Structure de la dette au 31 décembre 2012

Taux moyens

L’année 2012 a été marquée par un retour à des niveaux historiquement bas des index monétaires et notamment des taux de type Euribor qui représentent une part significative de l’encours de dette de la Ville. C’est pourquoi le taux moyen de la dette est en net repli par rapport à l’an passé. Toutefois, il convient de noter que les niveaux de marge pratiqués par les établissements bancaires demeurent extrêmement élevés, ce qui ne permet pas aux collectivités locales de bénéficier pleinement de la situation.

La structure de dette par prêteur

Les trois principaux prêteurs de la Ville demeurent Dexia CLF (31,5 %), la Caisse d’Epargne (24,1 %) et le Crédit Agricole (18,7 %). Il faut noter la présence croissante de la Caisse des Dépôts et Consignations qui, dans un contexte de raréfaction du crédit pour les collectivités locales, a pris le relais des établissements bancaires traditionnels. Sa part passe de 2,7 % de l’encours de dette en 2011 à 9,9 % en fin d’année 2012.

La structure de la dette par type de taux

La fin des opérations de désensibilisation de la dette a induit une modification substantielle de la répartition par type de taux de l’encours de dette communale. En effet, l’encours de dette au 31 décembre 2012 est constitué à 95,5 % de contrats sans risque. Les 4,5 % restants relèvent d’emprunt à risque très faible dont les conditions de dégradation des taux d’intérêts sont très éloignées des conditions actuelles des marchés financiers. Il convient de noter qu’au cours du dernier exercice l’encours à taux fixe a presque doublé pour atteindre 95,7 M€ (50,4 % de l’encours total) et l’encours à taux variable simple 68,2 M€ (35,9 %). Les démarches successives de désensibilisation ont donc permis de sortir d’une situation à risque élevé pour atteindre une lisibilité et une réelle sécurité des charges financières futures.

*

* Dont taux fixe : 50,4 %

Dont taux variable : 45,1 %

1.3.3 La gestion de dette en 2012

Les emprunts réalisés en 2012

La Ville a réalisé un total de 26,47 M€ d’emprunts nouveaux. L’intégralité de ce nouvel encours est classé 1A sur la charte Gissler, ce qui signifie qu’il est exclusivement composé de contrats à taux fixe et à taux variable simple. Il ne comporte donc aucun risque.

Les actions de renégociation de la dette en 2012

Engagé dès 2008, le réaménagement de la dette toxique de la Ville est arrivé à son terme en 2012 avec la résolution de deux négociations majeures. Il s’agit tout d’abord de la restructuration d’un emprunt Dexia (4E sur l’échelle Gissler) indexé sur du libor CHF (franc suisse) avec un coefficient multiplicateur de 4 converti en taux fixe de 3,99 %. La seconde concerne un emprunt et un swap RBS indexés sur le taux de change avec le franc suisse (6F sur l’échelle Gissler) transformés en deux produits à taux fixes de 5,35 % moyennant le paiement d’une indemnité de 5,2 M€.

Avec la renégociation de ces trois contrats, la Ville en a fini avec les emprunts dits toxiques.

La dette garantie et les lignes de trésorerie

La dette garantie

L’encours total de garantie d’emprunt est de 185,6 M€ au 1er janvier 2013. Les garanties accordées par la Ville sont principalement en faveur du logement social. Les principaux bénéficiaires sont Immobilière Basse Seine (30 %), Rouen Habitat (23 %) et Logiseine (12 %).

Au cours de l’exercice 2012, la Ville a accordé sa garantie pour un montant total de 30,5 M€.

Les lignes de trésorerie

Au cours de l’année 2012, la Ville a contracté deux lignes de trésorerie pour un montant total de 12 M€. Toutefois, les marges de ces deux contrats sont relativement élevées et les besoins de trésorerie ont été exclusivement couverts par les crédits revolving beaucoup plus compétitifs en termes de charges financières.

Il faut cependant noter que dans un contexte global de restriction des crédits bancaires aux collectivités locales, le programme d’emprunt de l’année 2012 a été anticipé. La Ville a donc disposé d’une trésorerie confortable qui a rendu la gestion en trésorerie zéro inappropriée.

Pour 2013, la Ville dispose d’une capacité de tirage de 14,2 M€ sur ses crédits revolving.

Les perspectives pour 2013

Si l’intervention de la Caisse de Dépôts et Consignations et l’apport significatif de liquidités par la Banque Postale en 2013 laissent entrevoir une légère détente pour la capacité d’emprunt des collectivités locales, il est néanmoins certain que nous ne retrouverons pas les conditions en vigueur avant la crise financière. Le désintérêt récent pour le financement du secteur public local exprimé par les banques, en raison notamment de l’application de nouvelles règles prudentielles impliquant la mobilisation de fonds propres plus importants, ne milite ni pour une augmentation du volume de liquidités ni pour une amélioration des conditions d’emprunt. La Ville devra donc comme elle l’a fait en 2012 anticiper sa recherche de financements et accepter des marges bancaires élevées (de l’ordre de 200 à 300 points de base).

Les modalités de la mise en œuvre de l’agence publique de financement des collectivités locales restent encore à définir précisément. Il est donc peu probable qu’elle puisse apporter une possibilité de diversification des modes de financement dès 2013.

Dans ce contexte, certaines collectivités locales ont eu recours au marché obligataire pour diversifier leurs modes de financement via une émission groupée. Ce type d’expérimentation sera probablement appelé à se renouveler dans les années à venir.

2 La déclinaison du budget 2013 par politique

2.1 PROXIMITE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

2.1.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.1.2 Le contexte de l’année 2013

Dans un contexte social difficile, l’action municipale dans les domaines de la proximité, de la solidarité et de la citoyenneté se doit d’être encore plus efficace et plus adaptée aux besoins de la population rouennaise. La certification de l’accueil des publics et des temps de l’enfant en est le témoignage. De même, les moyens dégagés pour revaloriser les fonds destinés notamment aux associations gestionnaires de crèches et œuvrant sur les thématiques de la citoyenneté sont un axe fort de 2013.

L’effort en faveur de la lutte contre les inégalités sera poursuivi, notamment envers les plus vulnérables au travers du financement des accueils de jour, de l’unité d’insertion par le logement.

Le plan périscolaire, destiné à améliorer la qualité de l’encadrement des enfants sur les temps périscolaires, sera également poursuivi en 2013.

L’année 2013 sera évidemment marquée par la mise en œuvre de la refonte des rythmes scolaires, dès la rentrée scolaire prochaine, avec passage à la semaine de 4 jours et demi.

2.1.3 Les principales réalisations 2013

ACCUEIL DES PUBLICS : La mise en œuvre du nouvel accueil téléphonique

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers la Ville va se doter en 2013 d’un nouveau standard téléphonique nécessitant à la fois des travaux d’aménagement (0,08 M€) et le redéploiement de personnels.

Par ailleurs, l’amélioration de la gestion des cimetières communaux sera effective en 2013 et la reprise de concessions perpétuelles du cimetière monumental sera quant à elle étudiée.

VIE ASSOCIATIVE : Améliorer encore les lieux de rencontre et poursuivre l’animation du réseau associatif

La Ville poursuivra en 2013 son programme de mise aux normes, de rénovation et d'amélioration des maisons de quartier. La construction d’une nouvelle salle des fêtes, située sur les hauts de Rouen, sur le site Salomon, devrait aussi être lancée en fin d'année pour offrir courant 2014 un équipement supplémentaire aux familles et aux associations rouennaises.

En matière d’animation de la vie associative, l’année 2013 verra la reconduction de la fête des maisons de quartier et du forum des associations "A l'asso de Rouen" qui, pour mémoire, a réuni en septembre dernier près de 270 associations.

SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE : Renforcer les dispositifs d’aide aux plus fragiles de nos concitoyens

En 2013, la Ville devra faire face à une demande sociale toujours plus importante. Dans ce contexte, le soutien aux associations contribuant à la distribution de l’aide alimentaire d’urgence, demeure un axe d’intervention prioritaire. De même, les actions favorisant le lien social (macadam, le réveillon solidaire) feront l’objet d’une attention toute particulière.

Le Projet Social de Territoire, en faveur des quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont qui mobilise une centaine d’acteurs associatifs et institutionnels, entrera dans sa phase opérationnelle. Par ailleurs, l’année 2013 sera une année de préparation du futur cadre de la politique de la ville qui prendra le relais du Grand Projet de Ville et Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

L’accompagnement par le biais de subventions aux partenaires investis dans les solidarités et des associations œuvrant dans ce secteur sera poursuivi (0,82 M€ pour les centres sociaux et 0,26 M€ pour les associations insertion, solidarité, humanitaire).

Par ailleurs, les travaux d’extension et d’amélioration de l’accueil de la MJC Grieu seront poursuivis pour un montant de 0,54 M€. La ville maintiendra son effort à la prévention spécialisée à hauteur de 0,15 M€.

Enfin, le soutien aux personnes âgées et dépendantes se traduira par la poursuite de la politique de rénovation et d’adaptation des appartements des foyers-logements gérés par le CCAS, la réalisation de travaux de mise aux normes sécurité et d’aménagement des chambres à deux lits pour la Pléiade.

TEMPS DE L’ENFANT : Rythmes scolaires et augmentation des capacités d’accueil de la petite enfance

La refonte des rythmes scolaires et par conséquent le passage à la semaine de 4 jours et demi avec école le mercredi matin, sera évidemment l’élément fort de l’année dans le domaine des temps de l’enfant. Elle donnera lieu à une concertation auprès des parents, des enseignants et des associations. Le coût de cette réforme fait l’objet d’une provision budgétaire de 0,16 M€ pour la période de septembre à décembre 2013. Elle s’intégrera dans la phase d’élaboration du Projet Educatif Local destiné à renforcer la mise en cohérence des différents partenaires associatifs et institutionnels.

Par ailleurs, les travaux du projet des Murs St Yon commenceront en 2013. Cette opération accueillera une école maternelle (3 classes), une école élémentaire (5 classes) et un centre de loisirs (100 places). Son coût total de 14,8 M€ intègre 7,5 M€ pour l’école et le centre de loisirs.

L’offre d’accueil de la petite enfance sera augmentée de 60 places en multi-accueil, avec l’ouverture de la crèche Etoile du Sud (sur le site Pélissier) en septembre 2013. Le coût de l’opération est de 2,8 M€. Une partie sera financée par une subvention d’investissement de la CAF, à hauteur de 504.000€.

De plus, le plan d’économies d’énergie des bâtiments sera prioritairement destiné aux écoles et sera abondé de 0,60 M€ supplémentaires pour atteindre 1,36 M€.

Enfin, après une première année de fonctionnement, la régie municipale de la restauration collective atteint ses objectifs qualitatifs. Avec 80 % des approvisionnements en denrées issus de circuits courts et 27 % provenant de l’agriculture biologique, les engagements pris par la Municipalité en matière de qualité de la restauration scolaire sont tenus. Il est à noter qu’au cours de l’année 2013, la restauration collective municipale prendra en charge la production des repas du CCAS tant pour le portage de repas à domicile que pour les résidences de personnes âgées.

2.2 VILLE DURABLE

2.2.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.2.2 Le contexte de l’année 2013

L’accident du pont Mathilde et sa fermeture fin 2012 orientera profondément les priorités et l’activité 2013 du pôle Ville durable.

En effet, sur les 200.000 véhicules qui en moyenne, en 2011, traversaient chaque jour la Seine à Rouen 40 % passaient par le pont Mathilde.

Mais, bien que le bouleversement soit considérable, cet événement impose d’accélérer et de rendre encore plus prioritaires les projets et objectifs du mandat liés à la circulation et aux transports collectifs.

2.2.3 Les principales réalisations 2013

TRANSPORTS DURABLES : Des projets structurants de long terme et la recherche permanente de fluidité

S’agissant des projets structurants de long terme, la Ville poursuivra son travail partenarial avec l’ensemble des interlocuteurs concernés notamment sur le choix prioritaire relatif aux accès définitifs Sud du Pont Flaubert.

Plus près de nous, la nouvelle politique de stationnement sera complétée en 2013 pour inciter les usagers pendulaires de Rouen à prendre les transports en commun en utilisant les parkings relais avec pour objectifs prioritaires l’amélioration de l’accès aux commerces et l’extension du nombre de stationnements résidentiels.

La réussite de l’aménagement en site propre de la Ligne 7 amènera la Ville à accompagner la création par la CREA de nouvelles voies réservées au transport en commun (Lignes 21, 13, …).

Les modes de déplacements doux seront aussi privilégiés. En effet, après l’élaboration, en concertation avec les associations, du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (S.D.A.C.) en 2011 et 2012, un programme de travaux de 0,60 M€ est prévu en 2013.

PROJETS STRUCTURANTS : Faire rayonner notre Ville

La ville engagera en 2013 la première tranche (5,65 M€) de l’aménagement des quais bas rive gauche, principalement sur la section Corneille, Boieldieu et sur le bord à quai vers Guillaume le Conquérant. Ce chantier s’accompagnera du déplacement de la foire Saint Romain vers l’Ouest jusqu’au hangar 106.

L’aménagement du secteur piétonnier sera aussi poursuivi par l’aménagement de la rue aux Juifs et de la rue de l’Hôpital. Le passage sous Monet Cathédrale, le long de la façade de l’Hôtel Romé près de la Cathédrale et du jardin d’Albane sera ouvert au public.

Rive gauche, la rénovation de la place des Emmurées (2,00 M€) réalisée dans le cadre d’un Atelier Urbain de Proximité (A.U.P.) avec le conseil de quartier, sera engagée en 2013 dès que le parking aura été démoli.

Par ailleurs, les conventions publiques d’aménagement nécessaires à la rénovation des quartiers des Sapins, Châtelet/Lombardie, Grand Mare et Grammont nécessitent l’inscription de 4,74 M€ au budget 2013.

Enfin, la construction de logements demeurera très dynamique sur le territoire communal avec le démarrage de l’écoquartier Luciline mais également de nombreux projets tels que ceux de la Place des Chartreux, les Rondeaux, Mermoz-Rue de la Motte, Institut Rey, Malherbe.

CADRE DE VIE : Un souci d’efficacité, de concertation et de respect de l’environnement

En 2013, la Ville maintient un effort pour l’entretien des chaussées suite à la période hivernale (1,00 M€).

La propreté de la Ville demeure un axe fort du projet municipal et se décline pour l’année 2013 selon les actions suivantes : amélioration de la collecte des déchets en centre-ville (nouveaux dispositifs Agglo Collecte en lien avec la CREA), contrôle des dépôts sauvage par la Brigade Environnement Propreté et mise en place d’indicateurs de mesure de la propreté.

En matière de fleurissement et d’espaces verts, les services mettront en œuvre une gestion différenciée des espaces qui s’accompagnera d’un plan de diminution et de suppression des produits phytosanitaires. De plus, un projet de valorisation du Jardin des Plantes (mise en valeur des collections) verra le jour et l’opération « Graines de Jardins » dont le succès populaire ne se dément pas, sera reconduite.

Tous les projets et toutes les politiques mis en œuvre font l’objet de consultation et de concertation importante notamment grâce à la diversification des outils de démocratie participative. Cette thématique sera dotée d’un budget de 0,18 M€. En 2013, elle portera d’ailleurs ses fruits avec l’aménagement de la place Jean-Baptiste de la Salle et la poursuite des Ateliers Urbains de Proximité (Emmurées, Grieu, Ile Lacroix, …).

Enfin, sur la base de l’Agenda 21 labellisé en 2011 par le Ministère de l’Ecologie, la Ville achèvera en 2013 la révision du Bilan Carbone et élaborera un Plan Climat Energie Territorial dans le cadre d’une démarche de labellisation Cit’ergie.

2.3 DEVELOPPEMENT ATTRACTIVITE

2.3.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.3.2 Le contexte de l’année 2013

L’année 2013 du pôle développement attractivité sera marquée par l’organisation de deux événements majeurs : l’Armada et Normandie Impressionniste. Outre ces éléments exceptionnels, les opérations récurrentes seront poursuivies et les éléments structurants tels que la création de terrains sportifs synthétiques, la fin des travaux de restauration de l’église Saint Maclou, les travaux de rénovation des bibliothèques et le soutien à l’artisanat et au commerce à travers le FISAC seront mis en œuvre.

2.3.3 Les principales réalisations 2013

VIE SPORTIVE : Poursuivre l’amélioration des équipements municipaux.

En 2013, l’accent sera à nouveau mis sur les grands travaux d’aménagement visant à améliorer sensiblement le service aux usagers, clubs sportifs et scolaires. Seront ainsi réalisés le second terrain synthétique éclairé des annexes du stade Diochon (chantier démarré en octobre 2012) et la rénovation d’un terrain supplémentaire sur le site de Saint Exupéry ou de la Petite Bouverie selon le résultat des études en cours (montant total : 1,53 M€). Des vestiaires seront par ailleurs construits pour compléter l’aménagement des deux terrains de la rue Pierre Lefrançois (0,41 M€).

En parallèle, une installation provisoire sera mise en place entre le gymnase Dévé et le mini-centre Dévé pour accueillir l’activité de boxe de la salle Irène Hermel (0,1M€) au sein de laquelle les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Sur la rive sud, démarreront les travaux du complexe des Murs Saint-Yon (1,02 M€). En 2015, le nouveau gymnase construit au sein de ce complexe regroupant aussi une école et un centre de loisirs accueillera notamment l’ASPTT dans des conditions permettant d’améliorer l’évolution du plus important club omnisport rouennais.

MANIFESTATIONS PUBLIQUES : Le savoir-faire municipal au service de l’Armada et des manifestations récurrentes

La coordination de l’Armada est assurée par la Direction des Manifestations Publiques. La Ville apporte une subvention à l’association organisatrice de 1M€. Cette subvention étant versée sur plusieurs exercices, ce sont 0,3 M€ qui seront versés en 2013. Par ailleurs, la Ville apporte un soutien logistique et technique à la manifestation à hauteur de 0,79 M€. Il est à noter que, si la subvention à l’association est maintenue au même niveau, ce budget technique est inférieur à celui de l’Armada 2008 (1,05 M€) pour un niveau d’intervention municipal sensiblement équivalent. Ceci s’explique, d’une part, par des choix d’économies des collectivités qui mutualiseront leurs actions et leurs espaces d’accueil, mais aussi par une meilleure efficacité des services municipaux dans l’organisation des manifestations. La transversalité et les mutualisations mises en place depuis 2008, liés à une politique active de partenariats, auront permis de baisser en moyenne de 20% le coût des événements depuis 2011, à niveau de service égal pour les usagers.

Il est à noter que les manifestations récurrentes de la Ville continueront de se dérouler en 2013.

Compte tenu des dates de l’Armada et des délais d’installation nécessaires, Rouen sur Mer (0,15 M€) connaîtra quelques aménagements de calendrier.

Enfin, Rouen Givrée 2013 (0,15 M€ pour l’opération et 0,19 M€ pour les illuminations) devrait voir une extension du Marché de Noël sur la place de la Calende.

DEVELOPPEMENT CULTUREL : Normandie Impressionniste, conservation du patrimoine et amélioration des bibliothèques

En 2013, le Musée des Beaux-Arts de Rouen portera l’exposition phare de l’opération Normandie Impressionniste. Le budget de l’exposition est de 2,75 M€, cofinancé à hauteur de 0,95 M€ par Normandie Impressionniste. La Ville versera par ailleurs en 2013 la dernière tranche de sa contribution à l’association organisatrice (0,10 M€). Comme en 2010, la Ville organisera par ailleurs Rouen Impressionnée, opération d’art contemporain qui présentera quatre œuvres dans l’espace public. Le budget de Rouen Impressionnée 2013 sera de 0,24 M€. Une partie des budgets récurrents de la médiation culturelle accompagnera par ailleurs l’opération afin de permettre à l’ensemble des publics de s’approprier la présence d’art contemporain dans la ville.

Dernier acte et acte majeur du plan patrimoine 2008/2014, la politique de restauration du patrimoine historique et culturel de la Ville se conclura en 2013 avec la fin du chantier majeur de rénovation de l’Eglise Saint Maclou qui, outre sa valeur patrimoniale, bénéficiera à l’attractivité commerciale du quartier (3,57 M€). En prolongement, la dernière phase de l’étude inscrite au contrat d’agglomération sur les besoins en locaux de l’Esadhar et le devenir de l’Aître Saint Maclou sera engagée sur le second semestre 2013.

L’autre axe principal d’investissement se concentrera sur le réseau Rouen Nouvelles Bibliothèques avec la mise en ligne du nouveau portail Internet qui offrira de nombreux services aux usagers (0,11 M€), la fin du déploiement de la RFID dans toutes les bibliothèques du réseau, permettant ainsi le « prêt partout » comme c’est le cas aujourd’hui pour le « retour partout » (0,04 M€), le changement des huisseries et du mobilier de la bibliothèque de la Grand-Mare (0,34 M€). Enfin, après les travaux des bureaux en 2012, 2013 verra le début du chantier de la salle de lecture de la bibliothèque Villon (0,30 M€).

DYNAMIQUE TERRITORIALE : La priorité à l’attractivité commerciale et à l’ouverture internationale

Dans le cadre de son soutien à la vie commerciale, les actions du fonds d’investissement et de soutien à l’artisanat et au commerce (FISAC) toucheront particulièrement la requalification de la rue aux Juifs qui sera engagée en 2013 (0,37 M€), la poursuite du dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales (0,12 M€), la poursuite de l’étude relative à la signalétique commerciale, touristique et patrimoniale et la poursuite de la campagne de communication  « monrouen.biz ». Par ailleurs, la Ville consacrera un budget de communication de 0,07 M€ pour l’accompagnement de la vie commerçante et poursuivra l’opération des parkings à 2 euros à partir de 16 heures les mardis et jeudis.

Bien entendu, la Ville continuera d’apporter son soutien aux initiatives de l’association « Les Vitrines de Rouen » pour la mise en place de la Braderie d’automne et des divers temps d‘animation de la vie commerçante. Comme en 2008, un accompagnement spécifique des initiatives des comités commerciaux sera mis en place durant l’Armada.

Dans le domaine des relations internationales, la Direction de la Dynamique Territoriale axera l’année 2013 sur le cinquantenaire du Traité franco-allemand de l’Elysée par la signature d’un nouveau protocole avec la Ville de Hanovre qui couvrira les champs de la culture, du sport, du développement durable et des échanges économiques. Les échanges avec les Etats-Unis se poursuivront après le succès, en novembre 2012, de la foire culinaire organisée à Cleveland par la Chambre des Métiers de Haute-Normandie avec le soutien de la Ville de Rouen. Des projets seront par ailleurs menés avec Norwich (Royaume-Uni) sur la thématique du patrimoine bâti et avec Ningbo (Chine) sur les patrimoines bâti et littéraire.

2.4 MANAGEMENT DES RESSOURCES

2.4.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.4.2 Le contexte de l’année 2013

Le pôle Management des ressources s’inscrit dans une logique de soutien dans les domaines administratif, financier, juridique et technique à l’ensemble des directions opérationnelles de la Ville. Dans ce cadre, en 2013, le pôle mettra la priorité sur la rationalisation des coûts et l’amélioration de l’efficacité de l’action municipale à travers notamment la dématérialisation des procédures, la recherche de mutualisations avec la CREA, le renforcement de l’isolation thermique des bâtiments municipaux, la mise en place d’un pool de véhicules, la poursuite de la politique de qualité, l’optimisation des processus de commande publique.

2.4.3 Les principales réalisations 2013

SYSTEMES D’INFORMATION : dématérialisation et poursuite de la démarche qualité

Au cours de l’année 2013, les procédures de dématérialisation mobiliseront pleinement les compétences municipales en matière informatique. L’ensemble des champs possibles sera étudié avec toutefois une action forte sur les Conseils municipaux (dotation de tablettes numériques pour les élus avec l’appui du groupement d’achat conjoint avec le Conseil général), la transmission des actes au contrôle de légalité, les pièces comptables.

En écho aux récents évènements du Pont Mathilde, une offre complète de visio-conférences sera mise en place entre les principaux bâtiments municipaux (mise en place dès 2012 d’une liaison entre les sites de Pélissier et de l’Hôtel de Ville) et concourra ainsi à la limitation des déplacements des agents municipaux.

Enfin, la démarche Qualiville sera poursuivie afin de permettre l’amélioration continue de l’accueil téléphonique de la Ville.

BATIMENTS MUNICIPAUX : poursuite de l’amélioration des conditions d’accueil dans les bâtiments municipaux et programme ambitieux d’économies d’énergie

Outre les programmes annuels d’entretien et de maintenance des bâtiments et sans négliger les investissements structurants, la priorité de 2013 porte sur les travaux d’économies d’énergie.

En effet, le renforcement des interventions de la Ville en matière d’isolation des bâtiments municipaux et d’économies d’énergie induit un effort budgétaire particulièrement conséquent avec une enveloppe de crédits de 1,36 M€, principalement fléchée vers le secteur scolaire (soit 0,6 M€ de plus par rapport à 2012). A cet effet, le budget 2013 prévoit notamment le changement de menuiseries dans les écoles Anatole France maternelle et Guy de Maupassant et le changement de l’éclairage à l’école Jules Ferry.

Par ailleurs, la poursuite en 2013 des travaux déjà engagés mobilisera des crédits liés notamment à la restauration de l’église Saint Maclou (3,57 M€) ou la rénovation des bibliothèques (0,64 M€).

Enfin, l’année 2013 sera marquée par le démarrage des projets structurants du mandat à travers notamment le lancement en 2013 de la construction du complexe des Murs Saint Yon (1,80 M€), des terrains sportifs synthétiques (1,65 M€), de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bloc administratif de l’Opéra de Normandie (0,25 M€).

PARC DES VEHICULES : poursuivre les économies de carburants et optimiser le parc.

L’objectif prioritaire en 2013 sera de poursuivre la mise en place de solutions innovantes afin de favoriser les économies et d’adapter au mieux le parc de véhicules aux usages des services municipaux.

Ainsi, en 2013, l’accent sera particulièrement mis sur l’entretien et la consommation de carburant (utilisation d’un additif qui permet une baisse de consommation de 6 %) et d’huile (système de filtre à huile permanent). Par ailleurs, la mise en place d’un pool de 26 véhicules à l’Hôtel de Ville et à Pélissier permettra de poursuivre la réduction du nombre total de véhicules en service et plus particulièrement celui du nombre de véhicules attribués passé de 80 en 2008 à 50 en 2012, soit une réduction de 37,5 %. Il faut noter qu’en 2013 seront acquis 4 véhicules électriques pour les déplacements urbains des services municipaux.

Dans un souci de diversification et d’adaptation des modes de déplacement des agents de la Ville, un pool de vélos électriques sera mis en place et une étude portant sur l’implantation d’une station GNV (Gaz Naturel de Ville) sera lancée.

AFFAIRES JURIDIQUES : la recherche d’économies à travers la dématérialisation, la mutualisation et l’optimisation des contrats et des taxes payées.

En 2013, l’action en matière juridique sera principalement orientée autours des trois objectifs : la dématérialisation des procédures, le développement de la politique de mutualisation des achats et la recherche d’économies au travers de la renégociation contractuelle et de l’optimisation fiscale en matière de patrimoine.

La dématérialisation de la préparation des séances du Conseil municipal sera opérationnelle en 2013 ainsi que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces nouveaux modes de traitement génèrent des économies significatives en matière de fonctionnement.

Du point de vue de la commande publique, un double objectif de mutualisation sera à l’ordre du jour. D’une part le regroupement des commandes au sein même de la collectivité et du CCAS permet des économies d’échelle mais aussi sécurise juridiquement les marchés publics. D’autre part, la coopération initiée en 2011 avec la CREA et diverses communes membres sera fortement accentuée en 2013 et portera prioritairement sur la reprographie, le système d’information géographique, les archives numériques et la téléphonie et les réseaux.

Par ailleurs, la démarche de renégociation contractuelle des délégations de service public avec les délégataires (crématorium, Parking du Palais) s’appuiera sur la recherche d’un meilleur retour financier pour la Ville de l’exploitation du service public à travers une amélioration du niveau de redevance versé par l’exploitant du service.

Enfin en matière de gestion du patrimoine bâti, la Ville a engagé une étude sur les principaux bâtiments municipaux qui devrait contribuer à une diminution du montant versé au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Conclusion

Dans la perspective de la fin du mandat, s’annonce la concrétisation des projets majeurs pour lesquels l’équipe municipale s’est engagée devant les Rouennais.

Pour soutenir l’effort d’investissement requis, à la fois par les nécessités de l’action quotidienne et le portage de ces grandes opérations, le budget de fonctionnement de la Ville a été soumis à une contrainte encore plus forte que celle des années précédentes : il est marqué par une maîtrise accentuée sur les dépenses de fonctionnement et un encadrement serré de l’endettement de manière à ne pas obérer l’avenir.

Ces efforts permettent d’inscrire le budget 2013 sous l’angle des priorités majeures de la Ville :

le cadre de vie et l’environnement, avec l’aménagement paysagé des quais bas rive gauche lié à la suppression du trafic de poids lourds, les travaux d’aménagement de la place des Emmurées, des espaces publics sur les Hauts de Rouen et de nouvelles rues piétonnes en centre-ville, l’achèvement de la rénovation de l’église St Maclou, l’engagement des réalisations sur les nouveaux quartiers Luciline et Chartreux, parallèlement aux opérations menées par la Crea (Aubette Martainville et écoquartier Flaubert).

la jeunesse et l’éducation, avec l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires, le développement d’un ambitieux plan de rénovation des écoles en termes d’économies d’énergie, la mise en route du groupe scolaire des Murs Saint Yon, l’ouverture de la crèche Etoile du Sud, la modernisation de la MJC Grieu.

La politique du logement marquée par les efforts engagés en termes de construction et rénovation de logements sociaux, mais aussi de prescription à l’ensemble des acteurs privés à travers le PLU.

L’animation de la ville et son rayonnement culturel à travers l’Armada, le festival Normandie Impressionniste et Rouen Impressionnée.

ANNEXES

Le budget annexe du Hangar 23

Le budget annexe de la restauration collective

Le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA

Le budget annexe du Hangar 23

La balance du budget annexe du Hangar 23 s’établit de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget annexe du Hangar 23 s’élève en section de fonctionnement à 1 646 937 € et en section d’investissement à 115 000 €.

La subvention d’équilibre versée par la Ville est arrêtée à 1 391 708 €.

Le budget annexe de la restauration collective

La balance du budget annexe de la restauration collective s’établit de la manière suivante :

Le budget annexe de la restauration collective s’élève en section de fonctionnement à 4 484 352 € et en section d’investissement à 289 328 €.

La subvention d’équilibre versée par la Ville est arrêtée à 2 102 132 €.

Le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA

La balance du budget annexe des locations immobilières assujetties à la TVA s’établit de la manière suivante :

En fonctionnement, une recette de 330 713 € est perçue au titre du loyer versé par l’établissement public de coopération culturelle « opéra de Rouen Haute-Normandie ».

La maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bloc administratif du Théâtre des Arts sera engagée en 2013. Un budget de 250 000 € a été positionné à cet effet.