Délibération 12-5 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Robert FOUBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
Nous clôturons l’exercice 2012 et le plan de résorption de l’emploi précaire s’achève par l’intégration de 13 agents supplémentaires.
Pour le Pôle Proximité Solidarité et Citoyenneté :
- 10 agents à la Direction des Temps de l’Enfant ; cette opération s’effectuera par la création des emplois d’adjoint technique de 2ème classe,
- 2 agents seront positionnés sur des postes existants à la Direction de l’Accueil des Publics, afin de faire face à des absences de longue durée d’agents titulaires. Aucune création de poste n’est sollicitée.
Pour le Pôle Développement Attractivité :
- création de 1’emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour la Direction du Développement Culturel, afin d’assurer des missions d’accueil et de surveillance aux musées.
II.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 6 décembre 2012.
- Transformation de 2 postes permettant l’intégration d’agents du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.).
III.- MESURES NOUVELLES
Ces mesures concernent :
- la création nette d’un poste d’ingénieur à la Direction du Développement Durable, pour une durée d’un an, pour la coordination des opérations liées au Plan de Déplacement des Employés.
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- L’avis de la Commission Administrative Paritaire du 6 décembre 2012,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
1.- du programme de résorption de l’emploi précaire,
2.- des ajustements de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire d’avancement du 6 décembre 2012,
3.- d’une mesure nouvelle concernant la création nette d’un emploi à temps complet destiné à la poursuite des études pour le développement et la promotion du Plan Déplacement des Employés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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|---|---|
 12-5ann.pdf | 6.02 Ko |