Délibération 1-4 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

S.A.S. RHODANIENNE DE TRANSIT AU GRAND-QUEVILLY

EXPLOITATION D’UN ENTREPOT DE TRANSIT

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La S.A.S. RHODANIENNE DE TRANSIT (R.D.T.) demande à bénéficier de la procédure d’enregistrement prévue par le Code de l’Environnement, en vue d’exploiter un futur entrepôt de transit au GRAND-QUEVILLY, 7, boulevard Pierre Brossolette.

En conséquence, par arrêté du 6 décembre 2012, M. le Préfet a prescrit une consultation du public par mise à disposition du dossier de demande d’enregistrement en mairie du GRAND-QUEVILLY, du 7 janvier 2013 au 4 février 2013 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, il invite le Conseil Municipal de ROUEN à donner un avis sur cette demande.

Ce rapport a pour objet de vous présenter les principaux impacts induits par cette activité.

1.- Présentation de la société

La R.D.T. est spécialisée dans le transit international fluvial et maritime. Elle organise l’expédition de marchandises diverses, généralement des produits manufacturés destinés au commerce pour la grande distribution (denrées alimentaires, boissons, électroménager, habillement, bricolage, informatique, machines‑outils, matériaux de construction, etc.).

Son siège social est situé à MARSEILLE. Son site du GRAND‑QUEVILLY dispose d’un bâtiment existant comportant une capacité d’entreposage de 22.000 m2, d’un terre-plein de 23.000 m2 et de 15 quais de chargement.

2.- Présentation du projet

Proche du bâtiment existant, le projet d’extension de la R.D.T. est prévu dans la zone industrialo-portuaire du GRAND-QUEVILLY, dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de ROUEN Ouest actuellement en cours d’élaboration.

La parcelle du projet bénéficie d’une superficie totale de 48.570 m². Le bâtiment projeté comprendra 4 cellules de stockage et un auvent pour un volume global de 174.930 m3. Il disposera de 31 quais de livraison/expédition.

L’activité sera diurne. Une trentaine de poids lourds par jour circuleront à partir du site.

3.- Compatibilité du projet avec son environnement

Le projet se situant dans le périmètre du P.P.R.T. de ROUEN Ouest, il respectera les prescriptions émises par le P.P.R.T dans ses dispositions constructives.

De même, il prendra en compte les objectifs de plans locaux relatifs à la qualité de l’air (Plan de Protection de l’Atmosphère et Plan Régional de la Qualité de l’Air).

4.- Avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.)

Dans son avis rendu le 30 novembre 2012 la D.R.E.A.L. a déclaré ce dossier de demande d’enregistrement complet et régulier.

****

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la R.D.T., sous réserve :

- que toutes les dispositions soient prises pour concourir à la réduction des risques au sein du périmètre du P.P.R.T. de ROUEN Ouest,

- que les poids lourds n’empruntent pas les quais du centre-ville.