Délibération 0-6 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMERCIAL DU CHATELET

CESSION D’UNE CASE COMMERCIALE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a acquis en décembre 2005, dans le cadre du projet de restructuration du centre commercial du Châtelet et de ses abords, un local commercial, anciennement occupé par une pharmacie, situé place Alfred de Musset et constituant le lot 503 de la copropriété du centre commercial du Châtelet.

Depuis cette date, différents acquéreurs potentiels se sont manifestés, aucun n’ayant finalisé l’acquisition du local qui est resté inoccupé de nombreuses années.

M. GAMI, représentant la Société Civile Immobilière (S.C.I.) GARD, qui souhaite développer un commerce de de stockage de matériel électroménager, a proposé à la Ville d’en faire l’acquisition pour un montant de 10.000 €.

Cette offre est conforme à l’estimation rendue par France Domaine et tient compte des frais de remise en état de la case commerciale qui s’élèvent à :

- 9.000 € pour la remise aux normes électriques avec chauffage électrique,

- 6.500 € pour la fermeture des vitrages de la cave,

- 350 € pour la révision des rideaux métalliques.

Les travaux de remise en état du local seront à la charge de la S.C.I. et réalisés par ses soins, une fois l’acte de vente régularisé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession du lot numéro 503 de la copropriété du centre commercial du Châtelet au profit de la Société Civile Immobilière GARD, représentée par M. GAMI, pour un montant de 10.000 € Hors taxes et Hors Droits,

2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.