Délibération 0-5 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN CHEMIN TRIEGE DES SAPINS
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
M. Vincent BABET, Mme Sandrine BABET et Mme Marie-Eléonore MONNIER ont hérité un terrain non bâti situé chemin Triège des Sapins, cadastré en section DL sous le numéro 504 et d’une superficie de 2.522 m².
Il s’agit d’un terrain en pente, boisé, situé en secteur Nb du Plan Local d’Urbanisme, donc non constructible.
Ils ont proposé à la Ville de ROUEN, propriétaire des parcelles voisines (cadastrées DL 129, 139 et 503), d’en faire l’acquisition.
Une offre à hauteur de 12.500 € (soit 5 €/m²), conforme à l’estimation de France Domaine, leur a été faite par la Ville et ils l’ont acceptée.
Les frais notariés liés à la rédaction de l'acte de vente incomberont à la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser l'acquisition par la Ville de ROUEN du terrain situé chemin Triège des Sapins, cadastré en section DL sous le numéro 504, appartenant à M. BABET, Mme BABET et Mme MONNIER,
2.- préciser que cette acquisition interviendra pour un montant de 12.500 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.),
3.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN CHEMIN TRIEGE DES SAPINS
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’estimation de France Domaine n° 2012-540v2708, en date du 5 décembre 2012,
CONSIDERANT :
- Qu’il a été proposé à la Ville de ROUEN de faire l’acquisition d’un terrain situé chemin Triège des Sapins, cadastré DL n° 504, d’une superficie de 2.522 m²,
- Que ce terrain est situé en zone Nb du Plan Local d’Urbanisme et que la Ville est propriétaire des terrains voisins,
- Qu’une offre à hauteur de 12.500 €, conforme à l’estimation de France Domaine, a été faite aux propriétaires, qui l’ont acceptée,
- Que les frais de notaire liés à cette acquisition seront pris en charge par la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l'acquisition par la Ville de ROUEN du terrain situé chemin Triège des Sapins, cadastré en section Dl sous le numéro 504, appartenant à M. BABET, Mme BABET et Mme MONNIER,
2.- précise que cette acquisition interviendra pour un montant de 12.500 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) et que les frais d'acte notariés seront à la charge de la Ville de ROUEN,
3.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2111 (terrains nus) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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