Délibération 0-2 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D’UNE DELEGUEE

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 17 octobre 2009, modifiée par délibération du 30 septembre 2011, vous avez désigné les 28 délégués chargés de représenter la Ville de ROUEN au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe (C.R.E.A.).

Au nombre de ces 28 élus, figurait notamment Mme Valérie MARTIN.

Mme MARTIN m’ayant fait part de son souhait de ne plus exercer ce mandat de représentation, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation d’une nouvelle déléguée pour cet organisme.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D’UNE DELEGUEE

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

- La délibération du 17 octobre 2009, modifiée par délibération du 30 septembre 2011, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe (C.R.E.A.),

CONSIDERANT :

- Que Mme Valérie MARTIN, Conseillère Municipale, a exprimé le souhait de ne plus exercer le mandat de déléguée du Conseil Municipal au Conseil Communautaire de la C.R.E.A. et qu’il y a lieu en conséquence de procéder à la désignation d’une nouvelle déléguée,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne en qualité de délégué à la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe (Conseil Communautaire) : Mireille LE CLERC.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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