Délibération 9-7 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIOCULTURELS

TARIFS

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 6 juillet 2012, le Conseil Municipal a fixé la nouvelle grille tarifaire pour les activités proposées aux adultes dans les centres socioculturels (Maison Saint-Sever, centre André Malraux, Maison du Plateau).

Pour les usagers rouennais, la participation financière s’établit comme suit :

- par trimestre :

. tarif réduit Rouennais .............. 26 €

. tarif plein Rouennais ............... 52 €

- soit pour une année d’activité :

. tarif réduit Rouennais ............. 78 €

. tarif plein Rouennais .............. 156 €

Il s’avère, après sa mise en application, que le nouveau barème pour l’activité gymnastique n’est pas adapté aux besoins des Rouennais qui souhaitent s’inscrire à l’année.

Afin de favoriser la pratique de cette discipline sportive et de fidéliser le public rouennais qui s’y adonne, il vous est proposé de le compléter par un tarif préférentiel en cas d’engagement à une inscription annuelle comme suit :

- par trimestre si inscription à l’année :

. tarif réduit Rouennais .............. 19 €

. tarif plein Rouennais ............... 38 €

- soit pour une année d’activité :

. tarif réduit Rouennais ............. 57 €

. tarif plein Rouennais .............. 114 €

Par ailleurs, le demi-tarif qui s’applique aux familles nombreuses (+ de 3 enfants), demandeurs d’emploi et retraités rouennais sera étendu aux personnes en situation de handicap, aux lycéens de 18 ans et plus, et aux étudiants.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs, à compter du vote de la délibération correspondante.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.