Délibération 9-6 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT PARTENAIRES JEUNES

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 1995, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le Contrat Partenaires Jeunes (C.P.J.), dispositif visant à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes.

Chaque année, 650 contrats sont signés avec l’enfant/le jeune, sa famille, la C.A.F. et la Ville de ROUEN. L’âge médian est de 10 ans, la répartition s’établit à 46 % de filles et 54 % de garçons, avec un taux de renouvellement de 48 %.

Cette action permet aux bénéficiaires d’obtenir une prise en charge de leurs loisirs. En contrepartie, ils s’engagent à être assidus à leur activité et à participer à une action citoyenne, proposée par la Ville et choisie par les jeunes en fonction de leur âge et leurs centres d’intérêt.

Le C.P.J. constitue ainsi un outil de participation des enfants et des jeunes dans des domaines multiples : l’environnement, la culture, la santé, le handicap, etc. C’est également un moyen de développement de la parentalité, avec la participation des familles aux contreparties pour les plus jeunes ou leur présence lors de la signature des contrats.

Les contreparties, véritables outils éducatifs et citoyens, reposent sur un réseau partenarial fortement mobilisé tant en interne (Centre Communal d’Action Sociale et services municipaux), qu’en externe, notamment les associations (Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques, centres sociaux, Mer et Campagne, clubs sportifs, Conservatoire des Sites, Radio HDR, Pôle Image, etc.).

Pour renforcer cette collaboration avec les groupements et associations, la Ville va proposer à chacun des partenaires du C.P.J. la signature d’une charte. Elle rappellera les objectifs du dispositif et fixera les engagements réciproques de la Ville et de la structure d’accueil des jeunes dans le cadre de la pratique de leurs loisirs.

Depuis sa départementalisation, la C.A.F. de Seine-Maritime a montré sa volonté de poursuivre et d’étendre ce dispositif à l’ensemble du département, ce qui a conduit à réduire sa participation financière dans les villes déjà concernées par le C.P.J.

La C.A.F. s’engage à rembourser à la commune 50 % du coût des loisirs et des salaires des animateurs accompagnant le dispositif, dans la limite de 650 contrats, avec une participation financière maximum par contrat de 120 €, se décomposant comme suit :

- 60 € pour l’accompagnement humain (postes d’animateurs),

- 60 € pour la pratique du loisir.

L’aide de 60 € pour l’accompagnement humain est complétée par une majoration qui la porte à 83 € maximum par contrat.

Le financement de cette action se présente comme suit :

(1) Le poste « fonctionnement » concerne la rémunération moyenne de 4,5 postes d’animation calculée sur la base des préconisations de la C.A.F. pour 2012, soit 1/2 poste pour 100 contrats enfants de 6 à 10 ans et 1 poste pour 100 contrats jeunes de 11 à 19 ans (saison 2011-2012 : 376 enfants et 275 jeunes).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :

1.- la reconduction du dispositif  Contrat Partenaires Jeunes pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012,

2.- la signature de la convention avec la C.A.F. de Seine‑Maritime, pour la prise en charge d’une partie du financement liée aux dépenses de ce dispositif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.