Délibération 9-3 du Vendredi 23 novembre 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SEINE-MARITIME
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis le 4 mai 2009, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) a ouvert ses portes dans les locaux de l’établissement multi-accueil Terre des Enfants, situé au 16, avenue de Grammont.
Les objectifs de ce L.A.E.P. sont les suivants :
- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales,
- reconnaître l'enfant en tant qu'individu,
- permettre à l'enfant des expériences entre pairs,
- permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l'isolement,
- favoriser l'expression des parents,
- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.
Ce service offert au public prend deux formes différentes :
- un accueil des parents avec leurs enfants, deux après‑midi par semaine,
- des ateliers enfants/parents sur le thème du massage ont remplacé en 2012 les groupes de parole réservés aux parents.
Dans le cadre du partenariat liant la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Seine-Maritime, cette action bénéficie d'un double financement :
- d'une part, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, entériné par délibération du 2 décembre 2011,
- d'autre part, dans celui du versement de la Prestation de Service.
Afin de renouveler ce dernier financement, la C.A.F. de Seine-Maritime propose le renouvellement de la convention spécifique au L.A.E.P., précisant les modalités de mise en place de cette prestation de service à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SEINE-MARITIME
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 13 mars 2009, autorisant l'ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents,
- La délibération du 25 septembre 2009, autorisant la signature d’une convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service,
- La délibération du 2 décembre 2011, relatif au Contrat Enfance Jeunesse liant la Ville de ROUEN à la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime,
CONSIDERANT :
- Que la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime (C.A.F.) propose le renouvellement d’une convention d'objectifs et de financement qui définit les modalités d’intervention et de versement d’une prestation de service relative au Lieu d'Accueil Enfants Parents, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les termes de la convention proposée,
2.- autorise M. le Maire à la signer,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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