Délibération 3-14 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

EQUIPE EMPLOI INSERTION

CONVENTION DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 1er décembre 2001, la Ville de ROUEN, Pôle Emploi (ex‑Agence Nationale Pour l’Emploi), la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise et la Préfecture de Haute-Normandie ont signé une convention de partenariat relative à la création d’une Equipe Emploi Insertion (E.E.I.).

Les objectifs fixés aux Equipes Emploi Insertion sont de :

- faciliter l’accès à l’information sur l’emploi et la formation, notamment en organisant le relais avec les structures existantes,

- permettre l’accès aux offres d’emplois et aux aides à l’emploi aux habitants des zones urbaines sensibles de ROUEN, déclencher un appui social et un appui aux projets individuels,

- donner accès aux prestations du service public à l’emploi, créer ou adapter des prestations à l’accompagnement à l’emploi,

- faire le lien entre les interventions des différents acteurs locaux concernés,

- proposer au service public de l’emploi des mesures en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité des interventions locales en faveur de l’emploi.

Concrètement, l’Equipe Emploi Insertion, composée d’un agent de Pôle Emploi, d’un équivalent temps plein de la Mission Locale et de deux agents de la Ville de ROUEN (un conseiller en insertion professionnelle et une documentaliste), mutualise les outils et dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des différents partenaires.

La convention de partenariat relative à l’Equipe Emploi Insertion de ROUEN précise les missions ainsi que les moyens mis en oeuvre par les partenaires et sa localisation au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, équipement municipal situé sur les Hauts de ROUEN.

La convention réaffirme la volonté des acteurs locaux, de l’Etat et de la Ville de ROUEN de s’investir dans l’accompagnement et l’insertion dans l’emploi des habitants des zones urbaines sensibles de ROUEN. Les partenaires signataires souhaitent la renouveler à compter du 1er janvier 2013, jusqu’au 31 décembre 2014.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la convention partenariale relative au fonctionnement de l’Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

EQUIPE EMPLOI INSERTION

CONVENTION DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000, relative à la mise en place d’Equipes Emploi Insertion, conformément au Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, du 25 janvier 2008 et du 13 mars 2009, relatives à l’Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

CONSIDERANT :

- La pertinence du dispositif Equipe Emploi Insertion implanté au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation,

- L’arrivée à échéance de la convention constitutive de l’Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

- La volonté des partenaires signataires de renouveler la convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la nouvelle convention partenariale relative à l’Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

2.- autorise M. le Maire à signer cette convention.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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