Délibération 11-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMERCE FORAIN

HALLES, MARCHES ET ANIMATIONS FORAINES

TARIFS ET REDEVANCES 2013

REVISION

CREATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Il est nécessaire de procéder à la révision de la rédaction de la délibération du 4 mai 1981 qui fixait les tarifs des fêtes foraines de quartier et de la foire Saint-Romain.

Dans le but de simplifier la grille tarifaire, j’ai souhaité inclure la tarification des fêtes foraines dans la grille existante des tarifs des halles et marchés, sur laquelle le Conseil municipal a délibéré lors de sa séance du 2 décembre 2011. C’est un tarif unique qui est proposé, incluant les cirques et animations foraines de quartier. Le tarif a pour base la première journée de la présence d’un cirque. C’est ce tarif unique que je vous propose de retenir pour l’ensemble des animations foraines de quartier de la Ville de ROUEN.

Concernant la foire Saint-Romain, j’ai souhaité que le concept d’efficience énergétique apparaisse, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN. En effet, une part du tarif est composée par la consommation énergétique des manèges. Les efforts des industriels forains afin de réduire leur consommation doivent être encouragés ; d’où le changement de vocable.

En outre, afin de tenir notamment compte des estimations d’inflation de l’I.N.S.E.E. et des orientations budgétaires de la collectivité, il vous est proposé d’augmenter de 3 % les tarifs existant en 2012.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs des droits de place des halles et marchés et lors des occupations temporaires du domaine public selon la délibération et son annexe, ci-jointes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMERCE FORAIN

HALLES, MARCHES ET ANIMATIONS FORAINES

TARIFS ET REDEVANCES 2013

REVISION

CREATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint, 

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il apparaît nécessaire de simplifier la politique tarifaire de la collectivité en matière de droits de place,

- Qu’il est souhaitable de disposer d’un tarif unique pour les animations foraines de quartier et cirques et de revoir la délibération du 4 mai 1981, en l’intégrant à la grille de tarif actuelle,

- Qu’il y a lieu de conserver un tarif spécial pour les rassemblements festifs de grande ampleur, du type foire Saint-Romain ou « 24 Heures motonautiques »,

- Qu’il y a lieu de procéder une révision de la tarification municipale à hauteur de 3 %, afin de tenir compte notamment des estimations d’inflation pour 2013,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs et redevances des droits d’utilisation du domaine public, à compter du 1er janvier 2013, conformément à l’annexe ci-jointe,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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