Délibération 1-3 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIETE SENALIA SICA A ROUEN

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION

DE STOCKAGE DE FEVES DE CACAO EN VRAC

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société SENALIA SICA sollicite l’autorisation d’exploiter un stockage de fèves de cacao en vrac sur son site implanté à ROUEN, presqu’île Elie, hangar 133.

En conséquence, par arrêté du 10 octobre 2012, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 12 novembre 2012 au 12 décembre 2012 inclus. Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, il invite le Conseil Municipal à donner un avis sur cette demande.

Le périmètre d’affichage réglementaire comprenant les communes concernées par les risques et inconvénients dont l'activité peut être la source inclut ROUEN, CANTELEU, DEVILLE-LES-ROUEN, LE GRAND-QUEVILLY, LE PETIT-QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN et SOTTEVILLE-LES-ROUEN.

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est consultable tout au long de l’enquête publique à la mairie de ROUEN, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale (soit le préfet de Région, autorité administrative compétente en matière d’environnement pour le projet).

Le Conseil Municipal, en sa séance du 12 octobre 2012, a été amené à émettre un avis sur une demande d’autorisation similaire de la société SENALIA SICA, concernant l’exploitation d’un stockage de fèves de cacao en vrac dans le hangar 126.

La présentation de l’établissement, la présentation du projet, les impacts environnementaux et l’avis de l’autorité environnementale restant les mêmes pour l’exploitation des deux stockages (hangars 126 et 133), je vous propose de vous référer au rapport concernant le hangar 126 pour le Conseil Municipal du 12 octobre dernier (ci-joint).

A noter que le hangar 133 concerné ici dispose d’une surface d’environ 8.050 m2. Il est situé à 475 m du hangar 126.

De même, la circulation sur le site et la réexpédition des fèves du hangar 133 engendre un trafic moyen de 4 à 5 poids lourds supplémentaires par jour.

***

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société SENALIA SICA, sous réserve :

- que la société SENALIA SICA prenne les mesures nécessaires pour réduire les émissions de poussières dans le milieu naturel, lors des opérations de chargement/déchargement,

- qu’elle apporte les compléments demandés concernant les émissions sonores engendrées par l’activité, la lutte contre l’incendie, la surveillance du site, et qu’elle engage les mesures correctives le cas échéant,

- que les poids lourds n’empruntent pas les quais du centre-ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.