Délibération 0-9 du Vendredi 23 novembre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 27, RUE BLAISE PASCAL
CESSION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé 27, rue Blaise Pascal à ROUEN, implanté sur une parcelle cadastrée en section ND sous le numéro 28 pour une surface au sol de 537 m².
Cet immeuble comprend une ancienne maison bourgeoise du début du 20ème siècle, comportant un sous-sol, un rez-de-chaussée, un 1er étage et un étage mansardé, développant une surface utile de 201 m² environ, ainsi que des dépendances.
La conservation de cet immeuble dans le patrimoine de la Ville n'est aujourd'hui plus justifiée et l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) souhaite en faire l'acquisition, afin de le réhabiliter et de créer 6 à 7 logements sociaux.
Aux termes d'un accord intervenu avec l'A.N.L.A.J.T., la cession de ce bien pourrait intervenir au prix de 240.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conforme à l'estimation délivrée par France Domaine le 12 septembre 2012.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la cession de l'ensemble immobilier sis à ROUEN, 27, rue Blaise Pascal, au profit de l'A.N.L.A.J.T., pour un prix de 240.000 € H.T./H.D.,
2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 27, RUE BLAISE PASCAL
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’avis de France Domaine n° 2012 540 v 1884, en date du 12 septembre 2012,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’un immeuble situé 27, rue Blaise Pascal à ROUEN, cadastré en section ND sous le numéro 28 pour une surface au sol de 537 m², dont la maintien dans le domaine privé communal ne se justifie plus,
- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a proposé de s’en porter acquéreur, afin de le réhabiliter et d’y créer 6 à 7 logements sociaux,
- Qu’une offre à hauteur de 240.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conforme à l’estimation réalisée par France Domaine, a été adressée à l'A.N.L.A.J.T., qui l'a acceptée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la cession, au profit de l'A.N.L.A.J.T., de la propriété sise à ROUEN, 27, rue Blaise Pascal, pour un montant de 240.000 € H.T./H.D.,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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