Délibération 0-8 du Vendredi 23 novembre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR OUEST
IMPLANTATION RIVE SUD DE DEUX GRUES PORTUAIRES
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 2002, la Ville a acquis deux grues portuaires des années 1930, dénommées « grues Picasso », dans le souci de préserver la mémoire de l’activité portuaire proche du centre-ville.
Ces grues ont été acquises gratuitement auprès du Grand Port Maritime de ROUEN et installées rive gauche, au droit du hangar 106.
Une convention fixant les conditions d’occupation temporaire du domaine public portuaire a été signée entre le Grand Port Maritime et la Ville, le 28 octobre 2002, pour une durée de cinq années. A son échéance, les parties ont signé un avenant n° 1, le 28 août 2007, prorogeant pour cinq années l’occupation du terrain portuaire.
La durée d’occupation étant à nouveau venue à terme, le Grand Port Maritime a proposé la signature d’un avenant n° 2, aux mêmes conditions que précédemment, à savoir la mise à disposition gratuite du domaine public portuaire pour une durée supplémentaire de cinq années.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 28 octobre 2002 d’occupation du domaine public portuaire sur lequel sont installées les deux grues « Picasso », l’occupation étant consentie à titre gracieux, pour une durée supplémentaire de cinq années.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR OUEST
IMPLANTATION RIVE SUD DE DEUX GRUES PORTUAIRES
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du 5 juillet 2002, autorisant la signature d’une convention d’occupation du domaine public portuaire,
- La décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, en date du 19 juillet 2007, autorisant la signature d’un avenant n° 1 prolongeant la durée d’occupation,
CONSIDERANT :
- Qu’en 2002, la Ville a acquis et installé rive gauche, au droit du hangar 106, deux grues portuaires des années 1930, appelées « grues Picasso », afin de préserver la mémoire de l’activité portuaire à proximité du centre-ville,
- Que la convention signée le 28 octobre 2002 entre la Ville et le Grand Port Maritime de ROUEN, fixant les conditions d’occupation du domaine public portuaire, et son avenant n° 1 sont venus à expiration,
- Qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant n° 2 prolongeant l’occupation pour une durée supplémentaire de cinq années,
- Que cette mise à disposition continuera d’être accordée à titre gracieux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise la signature d’un avenant n° 2 à la convention du 28 octobre 2002, signée entre le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville, prolongeant pour une durée de cinq années l’occupation à titre gratuit du domaine public portuaire sur lequel sont installées les deux grues « Picasso ».
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,