Délibération 0-5 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ANCIEN HIPPODROME DES BRUYERES

PROTOCOLE D'ACCORD

VILLE DE ROUEN / COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION

ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire du terrain de l'ancien champ de courses dit « des Bruyères », situé pour partie sur le territoire communal de SOTTEVILLE-LES-ROUEN, pour partie sur le territoire communal de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, et développant une superficie totale de près de 28 hectares.

Le site de l’ancien champ de courses n’est plus affecté aux pratiques hippiques depuis la mise en service de l’hippodrome de MAUQUENCHY et doit être réaménagé par la Communauté de l'agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe (C.R.E.A.) en parc urbain d’agglomération. Ce parc s’inscrira dans une démarche de développement durable et sera dédié aux activités de détente, aux loisirs de plein air et aux pratiques sportives.

Dans ce contexte, un accord de principe est intervenu entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A., portant sur les modalités de cession du site de l’ancien champ de courses ainsi que sur les conditions de reconstitution de l’offre sportive qui y est actuellement implantée. La signature d’un protocole d’accord allant dans ce sens a été autorisée par le Conseil Municipal lors de sa séance 27 janvier 2012. Il a été effectivement signé le 17 avril 2012.

Les parties ont cependant souhaité revenir sur certaines dispositions de cet accord, afin de les compléter. Ces modifications concernent essentiellement les articles 3 et 5 du protocole, qui décrivent respectivement la reconstitution de l’offre sportive et les modalités de paiement.

S’agissant de l’article 3 et de la reconstitution de l’offre sportive, il est précisé que la subvention d’équipement de 6.000.000 € versée par la C.R.E.A. est forfaitaire, qu’elle intègre également le financement de certains équipements annexes, de type éclairage ou vestiaires, et qu’enfin la Ville s’engage à rembourser les sommes allouées si, in fine, elle ne vendait pas le foncier de l’hippodrome à la C.R.E.A.

S’agissant de l’article 5 et des modalités de paiement, il est désormais entendu que la Ville percevra dès le premier ordre de service un acompte de 30 % du montant total de l’investissement et qu’elle recevra chaque année le solde de l’opération avant le 30 novembre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les modifications du protocole d'accord relatif à l'hippodrome des Bruyères,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au protocole d’accord du 17 avril 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.