Délibération 0-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 6 juillet 2012, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2012.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

1.- Réf. 2012/131

Autorisation de signer une convention avec le musée Carnavalet de PARIS, pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 19 septembre 2012 au 9 mars 2013, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Les couleurs du ciel, la peinture dans les églises de Paris au XVIIème siècle ».

2.- Réf. 2012/137

Autorisation de signer une convention avec le musée de LOUVIERS, pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 28 septembre 2012 au 21 janvier 2013, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Pierre Mendès France ».

3.- Réf. 2012/138

Autorisation de signer une convention avec le gl Holtegaard Modern Art de HOLTE (Danemark), pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 23 juillet au 20 novembre 2012, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Fragments of a world view ».

4.- Réf. 2012/139

Autorisation de signer une convention avec la Ville de DIEPPE, pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 23 octobre 2012 au 19 janvier 2013, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « He hop ! pop-up », à la médiathèque Jean Renoir de DIEPPE.

5.- Réf. 2012/140

Autorisation de signer une convention avec l’Association Rouennaise pour l’Insertion Professionnelle et l’Emploi, pour mettre à disposition de celle-ci, à titre gratuit, un local au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, pour une durée maximale de cinq années, afin de lui permettre de mener à bien sa mission en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

6.- Réf. 2012/143

Autorisation de signer un bail commercial avec la société DIAL’S BEAUTY, fixant les conditions de mise à disposition, à compter du 1er novembre 2012, d’une case commerciale située 3, place Alfred de Musset, pour une durée de neuf années.

. Montant de la recette annuelle : 4.800 € T.T.C. au titre du loyer.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

7.- Réf. 2012/133

Autorisation de modifier la régie de recettes « Animations du patrimoine », afin d’encaisser les recettes liées aux ventes d’ouvrages, cartes postales, C.D., D.V.D. et autres produits dérivés lors de la manifestation « Rêver ROUEN » devant se dérouler du 20 octobre au 16 décembre 2012, en l’abbatiale Saint‑Ouen.

8.- Réf. 2012/141

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Parking de l’Hôtel de Ville », afin d’accorder au régisseur une avance exceptionnelle d’un montant de 2.400 €, en vue de rembourser d’anciens abonnés ayant été prélevés à tort.

9.- Réf. 2012/142

Autorisation de modifier la régie de recettes « Douches municipales », afin de préciser les modes d’encaissement des recettes (chèques bancaires et numéraire).

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

10.- Réf. 2012/132

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant l’ancien directeur du théâtre Duchamp-Villon à la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense : 5.980 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

11.- Réf. 2012/134

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 55, rue Desseaux à ROUEN, cadastré en section MR n° 184, au prix de 90.000 € Hors Taxes et Hors Droits, auquel il convient d’ajouter 4.000 € de frais de négociation dus par l’acquéreur, cet ensemble immobilier étant situé dans le périmètre du projet de développement urbain Rives de Seine – Gare Saint-Sever.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

12.- Réf. 2012/135

Autorisation de souscrire l’ouverture d’un crédit court terme auprès du groupe Banque Postale, pour un montant maximum de 7.000.000 €, une durée de 364 jours et un taux d’intérêt effectif global de 2,49 %.

13.- Réf. 2012/136

Autorisation de souscrire l’ouverture d’un crédit court terme auprès du groupe Caisse d’Epargne, pour un montant maximum de 5.000.000 €, une durée de 12 mois et un taux d’intérêt Eonia + 2,80 %.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.