Délibération 9-3 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES PUBLIQUES

CLASSES TRANSPLANTEES

PROGRAMME 2012-2013

FINANCEMENT

BAREMES

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Jusqu’à présent, la Ville attribue un financement pour :

- l’organisation de classes d’environnement,

- l’attribution de subventions pour les classes de découverte.

Sont concernés : tous les élèves des écoles publiques rouennaises.

Rappel du dispositif actuel

Les classes d’environnement des écoles publiques rouennaises sont directement organisées par la Ville : constitution du dossier pour l’Education Nationale, réservation et règlement des transports, hébergements et activités diverses, recouvrement des sommes versées par les familles à l’aide d’une régie.

Le séjour est financé à 50 % de la dépense par la Ville, avec une aide supplémentaire pour les familles rouennaises ayant un quotient familial entrant dans le barème déterminé par délibération du 2 juillet 1999, le complément étant à la charge des familles.

La participation réelle de la Ville peut ainsi varier de 50 % à 77 % selon les revenus des familles.

Concernant les classes de découverte, les subventions sont accordées selon un pourcentage variant de 40 % à 70 % du coût du séjour, avec un plafonnement du prix de journée à 50 €, soit 35 € maximum par jour et par enfant. Ces pourcentages sont calculés en fonction de la proportion entre les tarifs réduits et les pleins tarifs accordés pour la restauration scolaire.

Depuis plusieurs années, le coût des sorties scolaires avec nuitées est en constante augmentation (prix des carburants, renforcement du taux d’encadrement), sans que le montant des subventions n’ait été parallèlement revalorisé.

De plus, le système d’aide à la restauration scolaire a été modifié au 1er janvier 2012 ; il était donc nécessaire de redéfinir les pourcentages de subvention en fonction des nouveaux quotients familiaux.

C’est donc pour ces raisons que la Ville a entamé une réflexion avec les inspecteurs départementaux de l’Education Nationale, afin de faire évoluer ce dispositif. Elle se propose donc de transformer l’enveloppe financière dédiée à l’organisation des classes d’environnement au profit de l’augmentation des subventions pour les classes de découverte, qui s’échelonneraient alors entre 50 % pour le minimum (au lieu de 40 %) et 75 % pour le maximum (au lieu de 70 %).

Outre l’augmentation des sommes allouées aux écoles, cette mesure permettrait de donner à un maximum d’élèves l’opportunité d’effectuer ces sorties scolaires, et ce dans la limite des crédits affectés.

Afin d’établir une répartition équitable entre les différentes écoles de la Ville, les trois premières tranches des tarifs périscolaires et extrascolaires sur les huit existantes ont été prises en compte (tableaux ci-joints) pour déterminer le taux de subvention attribué à chaque école.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la Ville à faire évoluer son dispositif en faveur des classes transplantées tel que décrit dans le présent rapport (en fusionnant les enveloppes financières dédiées à l’organisation des classes d’environnement et aux subventions accordées pour les classes de découverte),

2.– augmenter le pourcentage des subventions (selon les barèmes joints) accordées pour les classes de découverte, étant entendu que celles-ci seront chaque fois soumises à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES PUBLIQUES

CLASSES TRANSPLANTEES

PROGRAMME 2012-2013

FINANCEMENT

BAREMES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 2 décembre 2011, fixant les tarifs des prestations périscolaires à compter du 1er janvier 2012,

CONSIDERANT :

- Que, chaque année, la Ville attribue un financement pour les sorties scolaires avec nuitées,

- Que ces actions concernent tous les élèves des écoles publiques rouennaises,

- Que le pourcentage des subventions attribué pour les classes transplantées est fixé en fonction des quotients familiaux,

- Que, par délibération du 2 décembre 2011, un nouveau barème des prestations périscolaires et extrascolaires a été voté,

- Que la Ville a la volonté de favoriser le départ du plus grand nombre d’enfants en sorties scolaires avec nuitées et d’augmenter les sommes allouées aux écoles,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le nouveau dispositif des classes transplantées tel que présenté dans le rapport afférent à la présente délibération,

2.- fixe les pourcentages de subvention comme indiqué sur les barèmes joints,

3.- prend acte que les subventions proposées feront l’objet, chaque fois, d’une délibération du Conseil Municipal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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