Délibération 8-1 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2012

REDEVANCES DE LOCATION/PRESTATIONS

DROITS DE PLACE

TARIFS

DELIBERATION MODIFICATIVE

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 juillet 2012 pour fixer les tarifs des droits de place et redevances de location/prestations applicables aux exposants du Marché de Noël initialement organisé du 1er au 30 décembre 2012.

Les perspectives d’animations autour de l’évènement « ROUEN Givrée » se prolongeant jusqu’au 5 janvier 2013, il convient donc de modifier les tarifs qui sont établis chaque année selon le nombre effectif de jours d’exploitation.

En accord avec la société 2A Organisation, organisateur du Marché de Noël par convention d’occupation du domaine public, il est convenu de :

- maintenir la fermeture d’une partie du Marché de Noël dès le 30 décembre 2012 pour les exposants et les forains positionnés à l’intérieur du marché,

- étendre l’ouverture du Marché de Noël jusqu’au 5 janvier 2013 pour les exposants et les forains situés en bordure du marché (face aux commerçants sédentaires), afin de permettre le cheminement naturel des piétons vers les animations de la Place de la Calende,

- permettre l’ouverture du Marché de Noël le 25 décembre de 15 h 00 à 19 h 00, journée habituellement fermée lors des précédentes éditions.

Les tarifs doivent donc être recalculés en fonction des jours d’exploitation et d’occupation de la place de la Cathédrale selon deux périodes : du 1er au 30 décembre 2012 (30 jours d’exploitation) et du 1er décembre 2012 au 5 janvier 2013 (35 jours d’exploitation avec fermeture le 1er janvier).

Par ailleurs, l’application d’un droit de place devant être calculée en fonction de la surface occupée, il y a lieu de réviser le tarif applicable à un chalet de 6 m² au prorata du tarif fixé pour un chalet de 8 m².

Il vous est donc proposé de fixer les tarifs comme suit :

Du 1er au 30 décembre 2012

Du 1erdécembre 2012

au 5 janvier 2013

ETABLISSEMENT PERSONNEL

MANEGE

(hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

ETABLISSEMENT PERSONNEL

MANEGE

(hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

montant global

2 338,66 €

2 338,66 €

584,66 €

2 728,43 €

2 728,43 €

682,10 €

dont redevance de location ou prestations H.T.

1 284,67 €

1 439,60 €

435,93 €

1 498,78 €

1 679,53 €

508,59 €

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

1 536,48 €

1 721,77 €

521,38 €

1 792,55 €

2 008,72 €

608,27 €

dont droit de place

802,18 €

616,89 €

63,28 €

935,88 €

719,71 €

73,83 €

Du 1er au 30 décembre 2012

Du 1erdécembre 2012

au 5 janvier 2013

CHALETS

6 m²

CHALETS

8 m²

CHALETS

6 m²

CHALETS

8 m²

Droit de place

187,50 €

250,00 €

218,75 €

291,66 €

Les autres dispositions d’ensemble de la délibération du 6 juillet 2012 restent en vigueur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs comme indiqué ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2012

REDEVANCES DE LOCATION/PRESTATIONS

DROITS DE PLACE

TARIFS

DELIBERATION MODIFICATIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 6 juillet 2012, fixant les conditions d’exploitation et les tarifs du Marché de Noël à l’occasion de l’opération « ROUEN Givrée » 2012,

CONSIDERANT :

- Que l’allongement de la durée d’exploitation d’une partie du Marché de Noël nécessite de modifier les tarifs des redevances de location/prestations et des droits de place applicables aux exposants du Marché de Noël, fixés par délibération du 6 juillet 2012,

- Que l’application d’un droit de place devant être calculée en fonction de la surface occupée, il y a lieu de réviser le tarif applicable à un chalet de 6 m² au prorata du tarif fixé pour un chalet de 8 m²,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs de redevance de location / prestations et droit de place selon le tableau ci-annexé,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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