Délibération 2-5 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ARCHIVES MUNICIPALES
RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN va effectuer des travaux de restauration des registres d’actes d’état civil sur plusieurs années. Ces travaux qui, en 2012, concerneront trente registres pour un montant estimatif de 10.407 € T.T.C., sont éligibles à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 3.599 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARCHIVES MUNICIPALES
RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville va effectuer des travaux de restauration de ses registres d'état civil sur plusieurs années, trente registres étant concernés en 2012,
- Que ces travaux, d'un montant estimatif de 10.407 € T.T.C. en 2012, sont éligibles à une subvention de 3.599 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- signer la convention financière à intervenir,
2.- précise que la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations - Etat) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,