Délibération 2-4 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a acquis :
- le 1er mars 2012, un ensemble de gravures de Jacques VILLON,
- le 22 mai 2012, Les grandes et admirables merveilles jadis descouvertes au duché de Bourgongne près de la Ville d’Autun, de Nicolle de GAULTHIERES,
- le 28 juin 2012, une lettre de Guy de MAUPASSANT à Lucien DUPEYROUX, menuisier à ETRETAT.
Ces acquisitions permettent de compléter les fonds de la bibliothèque et sont, compte tenu de leur intérêt local et patrimonial, éligibles à des subventions du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour ces acquisitions, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de la Région Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a acquis :
. le 1er mars 2012, un ensemble de gravures de Jacques VILLON, pour un montant de 575,19 €,
. le 22 mai 2012, Les grandes et admirables merveilles, jadis descouvertes au duché de Bourgongne près de la ville d’Autun, de Nicole de GAULTHIERES, pour un montant de 744 €,
. le 28 juin 2012, une lettre de Guy de MAUPASSANT à Lucien DUPEYROUX, menuisier à ETRETAT, pour un montant de 1.488 €,
- Que ces acquisitions de documents sont éligibles à des subventions du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.), auprès de le Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie et de la Région Haute-Normandie.
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art) du budget,
- la recette, après notification des subventions, sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,