Délibération 2-3 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE
EN HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DU LIVRE
ET DE LA LECTURE DE HAUTE-NORMANDIE
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie (A.R.L.) est une agence de coopération des métiers du livre et de la lecture en Haute-Normandie.
L’A.R.L. élabore ses missions en concertation avec ses instances de tutelle que sont l’Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, la Région Haute-Normandie et les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Une des missions assurées par l’A.R.L. est de favoriser la conservation préventive.
Dans ce cadre, l’A.R.L. a mis en place en 2009 un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie. A ce jour, 27 établissements participants, dont la bibliothèque municipale de ROUEN, ont signé une convention de coopération.
La bibliothèque municipale souhaite poursuivre sa démarche de conservation et de valorisation de ses collections jeunesse, en renouvelant son partenariat avec l’A.R.L.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie la convention jointe à ce rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE
EN HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DU LIVRE
ET DE LA LECTURE DE HAUTE-NORMANDIE
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie (A.R.L.) a mis en place en 2009 un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie,
- Qu’il est nécessaire de renouveler la convention signée avec l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture au moment de la création de ce plan de conservation partagée, pour une nouvelle période allant de 2012 à 2014,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir pour permettre le renouvellement de la participation de la bibliothèque municipale au plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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