Délibération 2-2 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTIONS AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour assurer la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie.
Cette coopération régie par convention impose notamment à la bibliothèque de :
- collecter de manière exhaustive les documents imprimés en Haute-Normandie,
- procéder au traitement matériel et intellectuel des documents collectés, pour les signaler dans les catalogues informatisés en ligne,
- conserver en magasin un exemplaire de chaque document collecté,
- communiquer sur place ou à distance (à partir d’un document de substitution) les documents relevant du dépôt légal imprimeur.
La Bibliothèque nationale de France apporte en contrepartie à la bibliothèque municipale un soutien technique et scientifique et octroie à la Ville une subvention de fonctionnement.
En 2011, la bibliothèque municipale a reçu 1.019 livres et brochures, 1.146 brochures (documents de moins de 48 pages), 266 documents spécialisés (cartes postales, affiches) et 5.635 exemplaires de journaux et périodiques.
La Bibliothèque nationale de France propose à la Ville une convention-cadre pour la période 2012–2014, afin de poursuivre sa collaboration au titre du dépôt légal imprimeur. Une convention d’application vient compléter celle-ci, en fixant la participation financière 2012 à 58.000 €.
Cette fonction répondant à la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et contribuant à l’enrichissement de ses fonds, il vous est proposé de reconduire cette coopération.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la Bibliothèque nationale de France les conventions jointes à ce rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTIONS AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine,
- Le décret 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié, relatif au dépôt légal,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2009, relative au dépôt légal imprimeur,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale remplit, en tant que pôle associé à la Bibliothèque nationale de France, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie,
- Que cette mission est de nature à affirmer la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et à enrichir son offre documentaire,
- Qu’il est proposé de signer une convention-cadre précisant les modalités de coopération relative au dépôt légal imprimeur pour la période 2012–2014,
- Qu’une convention d’application prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement fixée à 58.000 € pour l’année 2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer avec la Bibliothèque nationale de France :
- la convention-cadre pour la période 2012–2014,
- la convention d’application fixant la participation financière au titre de l’année 2012 à 58.000 €, ainsi que les avenants nécessaires pour les années 2013 et 2014,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articleS 60632 (fournitures de petit équipement) et 6261 (frais d’affranchissement), et au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget,
- la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 2-2ann1.pdf | 56.6 Ko |
| 2-2ann2.pdf | 41.21 Ko |