Délibération 2-1 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE

CONVENTION-CADRE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de diffusion à distance.

La BnF coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux, et participe, dans le cadre de la politique définie par l’Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises.

Ainsi, les pôles associés documentaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.

Les pôles associés sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national.

La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont donc l’objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis.

C’est dans ce cadre, par exemple, que la bibliothèque municipale coopère avec la BnF pour le dépôt légal imprimeur de Haute-Normandie.

La BnF propose, par la signature d’une nouvelle convention‑cadre, de renouveler sa coopération avec le pôle associé documentaire constitué de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie, les Villes de ROUEN et du HAVRE et l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie.

Cette coopération pourra concerner des opérations de recensement, de signalement et de valorisation numérique des collections patrimoniales.

Cette convention-cadre, dont la durée de validité court jusqu’au 31 décembre 2014, pourra être assortie d’une ou plusieurs conventions d’application, fixant la nature et les modalités d’exécution des opérations que le pôle associé ou l’un des partenaires s’engage à réaliser, ainsi que le montant de l’aide financière apportée par la Bibliothèque nationale de France.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer, en tant que membre du pôle associé régional Haute-Normandie, la convention-cadre de pôle associé documentaire jointe à ce rapport, avec la Bibliothèque nationale de France.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.