Délibération 14-1 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ATELIER SANTE VILLE

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS 2012-2014

VILLE DE ROUEN / AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUTORISATION

M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN porte un Atelier Santé Ville, dispositif de la Politique de la ville destiné à favoriser la promotion de la santé auprès des habitants des territoires prioritaires, à savoir les Hauts de ROUEN et le quartier Grammont.

Cet Atelier Santé Ville (A.S.V.) bénéficie de cofinancements de la part de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (A.C.S.E.) et de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de Haute-Normandie.

L'A.R.S. propose de formaliser son partenariat avec la Ville au titre de l'Atelier Santé Ville par un contrat pluriannuel d'objectifs, pour la période 2012-2014.

Ce contrat a vocation à décliner les priorités établies par le Schéma Régional de Prévention et le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (P.R.A.P.S.).

Le Schéma Régional de Prévention décline trois priorités :

- inscrire la prévention et la promotion de la santé tout au long de la vie,

- soutenir les dispositifs de prévention majeurs pour la protection de la santé des Haut-Normands,

- réduire les inégalités de santé en renforçant les actions de prévention et de promotion de la santé dans les territoires identifiés comme prioritaires.

Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins identifie les priorités suivantes :

- l'accès aux droits,

- l'accès à l'éducation pour la santé et à la prévention,

- l'accès aux soins,

- l'accès aux accompagnements médico-sociaux.

Le contrat proposé a pour objet de :

- préciser les objectifs et actions à mettre en oeuvre par l'A.S.V. pour décliner les priorités du Schéma Régional de Prévention,

- définir les missions du coordinateur de l'A.S.V. et les moyens alloués à la structure support pour le financement du poste de coordinateur.

Il précise le montant alloué par l'A.R.S. pour l'A.S.V. en 2012, soit 24.000 €.

Pour les années 2013 et 2014, le soutien financier de l'A.R.S. fera l'objet d'avenants annuels.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider ce contrat pluriannuel d'objectifs 2012-2014 entre la Ville de ROUEN et l'A.R.S.,

2.- autoriser M. le Maire à signer ce contrat et ses avenants,

3.- autoriser la Ville à percevoir les recettes issues de ce contrat, dont 24.000 € pour l'année 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ATELIER SANTE VILLE

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS 2012-2014

VILLE DE ROUEN / AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Schéma Régional de Prévention de Haute-Normandie, arrêté en date du 7 mars 2012,

CONSIDERANT :

- Le portage par la Ville de ROUEN d'un Atelier Santé Ville en faveur des habitants des Hauts de ROUEN et du quartier Grammont,

- Le soutien financier apporté par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) et l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de Haute-Normandie,

- La volonté de l'A.R.S. d'encadrer son soutien financier par un contrat d'objectifs pluriannuel pour la période 2012-2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- valide le contrat pluriannuel d'objectifs 2012-2014 entre la Ville de ROUEN et l'A.R.S.,

2.- autorise M. le Maire à signer ce contrat et ses avenants,

3.- autorise la Ville à percevoir les recettes issues de ce contrat, dont 24.000 € pour l'année 2012,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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