Délibération 12-2 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d’habitation du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner la qualité et l’exhaustivité de la collecte. A cette fin, elle privilégie le recrutement d’agents communaux, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de proximité du secteur affecté.

Toutefois, les difficultés de recrutement perdurent. Elles sont dues essentiellement aux conditions de travail : conditions climatiques ingrates en cette période de l’année (de fin janvier à fin février), une population difficile à joindre et des distances importantes à parcourir. Un travail interne d’analyse de ces conditions de travail et de propositions d’améliorations est en cours.

En 2012, la collecte aura nécessité le recrutement de 33 agents. La collecte 2013 nécessitera le recrutement d’un maximum de 35 agents recenseurs, selon le nombre de logements à recenser transmis par l’I.N.S.E.E. mi-novembre, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

La rémunération des agents recenseurs a été revalorisée avant la collecte 2009. Etant indexée sur la hausse du point d’indice de la fonction publique (inexistante depuis 2010), seuls certains postes ont été modifiés pour la collecte 2012, sans augmentation de l’enveloppe. Elle reste considérée comme modérée face à l’investissement personnel de chaque agent.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble du barème de rémunération :

PROPOSITION 2013

POUR MEMOIRE 2012

Première formation

20,00 €

Première formation

20,00 €

Tournée de reconnaissance

60,00 €

Tournée de reconnaissance

60,00 €

Deuxième formation

20,00 €

Deuxième formation

20,00 €

Adresse enquêtée

1,35 €

Adresse enquêtée

1,35 €

Feuille de logement recensé

3,10 €

Feuille de logement recensé

3,10 €

Bulletin individuel

1,00 €

Bulletin individuel

1,00 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Prime de carnet de tournée

20,00 €

Prime de carnet de tournée

20,00 €

Cette proposition ne prévoit pas de changement par rapport à l’année dernière.

La charge financière globale de la Ville concerne :

- la rémunération des agents titulaires selon le barème présenté (maximum 35 agents),

- la rémunération des heures supplémentaires du coordonnateur communal et des quatre contrôleurs,

- la rémunération des agents non titulaires (estimation à 12,5 % des agents) selon le barème et le paiement des charges afférentes.

Pour l’année 2012, la charge financière a été de 38.739,04 €, pour une enveloppe maximum prévue de 42.500 €.

Cette charge est en partie compensée par la dotation allouée par l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’enquête de recensement, dotation qui, pour l’année 2012, s’élevait à 25.892 €, soit près de 67 % des dépenses réelles de la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M.le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à un maximum de 35 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 octobre 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

- Le décret 2003–485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 16 février 2004, fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

- La délibération relative à la rémunération des agents pour le recensement de la population 2012 en date du 8 juillet 2011,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2013,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne délégation à M.le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2013,

2.- décide le recrutement d’un maximum de 35 agents recenseurs (en fonction du nombre de logements à recenser), encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.- fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 20,00 € pour la première formation,

- 60,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 20,00 € pour la deuxième formation,

-  1,35 € par adresse enquêtée,

-  3,10 € par feuille de logement recensé,

-  1,00 € par bulletin individuel,

-  0,52 € par dossier d’adresse collective,

-  0,52 € par feuille d’adresse non enquêtée,

-  0,52 € par feuille de logement non enquêtée

- 20,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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