Délibération 1-4 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RIVIERES DE L’AUBETTE

ET DU ROBEC ET LEURS AFFLUENTS

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL

POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) demande de réaliser, dans le cadre de l’intérêt général, des travaux d’entretien des rivières de l’Aubette et du Robec et de leurs affluents.

Par arrêté du 25 juillet 2012, M. le Préfet a donc prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 13 septembre 2012 au 12 octobre 2012 inclus.

Cette enquête se déroulera sur les territoires des communes de Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Roncherolles-sur-LE-Vivier, ROUEN, Saint-Aubin-Epinay, saint-Léger-du-BOUrg-Denis et Saint‑Martin-du-Vivier.

Ces travaux d’entretien de cours d’eau sur des terrains privés sont soumis à déclaration d’intérêt général (D.I.G.), au titre du Code de l’Environnement (article L.211-7) et du Code Rural (articles L.151-36 à L.151-40).

Le périmètre d’affichage réglementaire comprend l'ensemble des communes précitées qui sont concernées par les travaux d’entretien.

Le Conseil Municipal de la Ville est par conséquent appelé à émettre un avis sur cette demande.

Ce rapport a pour objet de vous présenter les principaux travaux pris en charge sur des terrains privés. Ces travaux sont détaillés dans le dossier de demande de déclaration d’intérêt général consultable tout au long de l’enquête publique à l’Hôtel de Ville de ROUEN.

1.- Porteur du projet

Ce projet de travaux d’entretien de cours d’eau s’inscrit dans la compétence facultative de la C.R.E.A. « Actions de prévention des risques industriels et environnementaux », afin d’assurer la continuité de la gestion des cours d’eau.

La demande fait suite aux deux précédentes déclarations d’intérêt général qui ont été déposées en 2001 et 2006 par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise. Elle est sollicitée pour une durée de cinq ans (2012-2017).

2.- Présentation du projet

Malgré l’obligation réglementaire pour les propriétaires d’un cours d’eau d’entretenir celui-ci, il est observé une carence d’entretien régulier qui tend à augmenter le risque d’inondation et à dégrader la qualité écologique de ce milieu aquatique : artificialisation des berges, absence de diversité des faciès d’écoulement, envasement, médiocrité des habitats pour la faune et la flore.

Partant de ce constat et ayant comme objectif l’atteinte du bon état écologique, à l’horizon 2021, pour les rivières de l’Aubette et du Robec, la C.R.E.A. a décidé d’entreprendre plusieurs actions pour remédier de manière efficiente à l’ensemble de ces problèmes.

Ces actions s’intègrent dans la politique globale du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Cailly, de l’Aubette et du Robec, qui vise à prévenir les risques d’inondation et à augmenter la biodiversité à travers le bon état écologique de ces rivières. Elles contribuent à ce titre à la préservation de la biodiversité des milieux naturels et des ressources sur le territoire de ROUEN, qui constitue un enjeu prioritaire de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète ».

Les travaux d’entretien seront couplés à des actions de communication, afin de réduire les incivilités, causes du nettoyage régulier des berges.

Ces interventions sur les berges des cours d’eau se font en complément et non à la place des riverains. Toutefois, en raison de la taille réduite des parcelles et de la difficulté d’émettre un coût d’entretien au mètre linéaire, la C.R.E.A. ne demande pas de participation financière aux riverains concernés. Les aménagements prévus permettront à moyen terme de faire des économies sur les coûts réguliers d’entretien.

Les dépenses réalisées dans le cadre de ce projet (poste de garde-rivière, frais de fonctionnement et d’investissement, prestations externes), estimées à 145.950 € H.T./an, seront prises en charge par la C.R.E.A., subventionnée en partie par le Département de la Seine-Maritime et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

3.- Nature des travaux

Les opérations assurées par la C.R.E.A. seront :

- des opérations d’entretien courant se limitant au lit mineur : faucardage, nettoyage du lit et des berges, gestion des embâcles et des atterrissements, élagage et débroussaillage, lutte contre les espèces végétales et animales invasives telles que le ragondin et le rat musqué ;

- des opérations ponctuelles d’aménagement présentant un intérêt pour limiter à terme l’entretien courant : réalisation d’épis, plantation de boutures d’arbres ou arbustes, limitation des érosions des berges par des techniques de génie végétal.

Un programme pluriannuel est établi par secteurs d’intervention, pour entreprendre les travaux d’entretien sur l’ensemble du linéaire de l’Aubette et du Robec. Ce dernier est décliné en programmes annuels.

Concernant le territoire de ROUEN, trois secteurs seront pris en charge :

- Le Robec, de l’impasse des Marais (DARNETAL) jusqu’au boulevard de Verdun (ROUEN) : les travaux consistent à nettoyer régulièrement le lit du cours d’eau et à faucarder ponctuellement la végétation aquatique, tout en conservant les atterrissements naturels qui permettent une légère sinuosité de l’écoulement sur ce secteur rectiligne.

- La Clérette (affluent de l’Aubette), du parc Saint-Paul au boulevard Gambetta : les travaux consistent à nettoyer annuellement les berges et le lit, à faucarder les secteurs « Centre Hospitalier Universitaire » et « Faculté », ainsi qu’à débroussailler le ruisseau au niveau du stade Saint-Exupéry.

- L’Aubette et le ruisseau de Repainville, de l’impasse des Marais (DARNETAL) au boulevard de Gambetta (ROUEN) : les travaux consistent à nettoyer annuellement les berges et le lit des cours d’eau et à faucarder les secteurs « Impasse de l’Aubette » et « Route de Lyons-la-Forêt ».

Il est à noter que des études d’aménagement ont déjà été réalisées par la Ville de ROUEN sur les secteurs « Saint-Exupéry » et « Repainville ». De ce fait, les travaux d’entretien devront, à ces endroits, être compatibles avec les prescriptions techniques retenues dans ces études.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la C.R.E.A., en tenant compte des informations suivantes :

- Les animaux nuisibles devront être éliminés conformément aux arrêtés pris pour l’application de l’article R.427-6 du Code de l’Environnement.

- Les services de la Ville de ROUEN (Direction des Espaces Publics et Naturels) devront être informés au préalable de tous travaux d’entretien sur les secteurs « Saint-Exupéry » et « Repainville », afin de rendre compatibles ces actions avec les aménagements existants ou projetés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.