Délibération 0-7 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLACE DES EMMUREES

DECONSTRUCTION DU PARKING SILO AU TITRE DES FRICHES

PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION

AVENANT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la requalification de la place des Emmurées, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) a accepté la prise en charge, au titre de la politique de résorption des friches, de la démolition du parking silo. Dans sa séance du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a validé les modalités juridiques et financières de cette prise en charge et une convention Ville / E.P.F. Normandie a été signée le 2 août 2011.

Au titre de cette convention, un financement à hauteur de 300.000 € T.T.C., a été mobilisé par l’E.P.F. Normandie, pour le désamiantage et la déconstruction du parking silo. Le coût de cette opération était réparti ainsi :

- 29,9 % du montant H.T. à la charge de la Région Haute-Normandie,

- le solde, réparti à parts égales entre l’E.P.F. Normandie et la Ville de ROUEN.

En avril 2012, l’E.P.F. Normandie informait la Ville de ROUEN de la découverte d’amiante contenu dans l’enduit du parking et non repéré dans le diagnostic initial. Combinée au renforcement de la réglementation relative à l’amiante, cette découverte génère une augmentation importante du coût des opérations de désamiantage préalables à la démolition.

Par courrier du 31 mai 2012, l’E.P.F. Normandie informait la Ville que le coût de cette opération serait porté de 300.000 € T.T.C. à 1.100.000 € T.T.C. (919.732,44 € H.T.). Les participations respectives des cofinanceurs, inchangées en pourcentage, sont en conséquence réévaluées ainsi :

- 29,90 % du montant H.T. à la charge de la Région Haute-Normandie, soit 274.999,99 € H.T.,

- 35,05 % du montant H.T. à la charge de l’E.P.F. Normandie, soit 322.366,22 € H.T.,

- 35,05 % du montant H.T. à la charge de la Ville de ROUEN, soit 322.366,22 € H.T. (au lieu de 87.918,06 € selon la convention initiale), augmentée du montant de la T.V.A. de l’opération s’élevant à 180.267,60 €.

Il est rappelé que, s’agissant d’une opération de démolition et de reconstruction d’un équipement public, la Ville aura la possibilité de recouvrer l’essentiel de cette taxe dans le cadre du Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

Il convient d’acter ces modifications par un avenant n° 1 à la convention initiale du 2 août 2011.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’avenant n° 1 à la convention d’intervention de l’E.P.F. Normandie du 2 août 2011, portant sur la démolition du parking des Emmurées,

2.- autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.