Délibération 0-5 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN LOCAL D’URBANISME SOUS FORME NUMERIQUE

MISE A LA DISPOSITION DE la Communauté

de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) souhaite intégrer les documents d'urbanisme de ses communes dans un système d’information géographique, afin de faciliter l’aménagement, la gestion et la valorisation de son territoire.

Dans ce cadre, la Ville a été sollicitée afin de transmettre sous forme numérique les fichiers constitutifs du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de ROUEN et de son règlement.

Compte tenu de l’intérêt de la diffusion du P.L.U. de ROUEN aux services de la C.R.E.A. mais également du nécessaire contrôle de son utilisation, la signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. est apparue nécessaire. Sa durée sera d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans excéder cinq ans.

Les fichiers seront transmis par la Ville de ROUEN, Service Système d'Information Géographique et Recensement, sans contrepartie financière. En cas de modification ou révision du P.L.U., la Ville fournira à la C.R.E.A. les données correspondantes, de manière spontanée et dans un délai de deux mois.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition des données numériques relatives au Plan Local d’Urbanisme de ROUEN entre la Ville de ROUEN et la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.