Délibération 0-3 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR D’AMENAGEMENT DE LA LUCILINE
DECLARATION DE PROJET
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 30 septembre 2011, vous avez autorisé le lancement d’une nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique (D.U.P.) sur une partie du territoire couvert par la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline.
Par arrêté préfectoral du 23 avril 2012, une enquête préalable d’utilité publique a été prescrite et s’est tenue du 13 juin au 13 juillet 2012 inclus.
Au terme de cette enquête, le commissaire-enquêteur a rendu, le 31 juillet 2012, des conclusions favorables sans réserves au projet d’aménagement du secteur de la Luciline.
Rappelons que ce projet, symbole de la reconquête de la Seine, de ses quais et de la reconversion d’un ancien site industriel en un éco-quartier, est emblématique, de par ses dimensions sociale, environnementale et économique, des engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».
Au vu de ces éléments, il vous est donc proposé de confirmer le caractère d’intérêt général de l’opération d’aménagement du secteur de la Luciline.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir déclarer l’intérêt général du projet d’aménagement du secteur de la Luciline.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR D’AMENAGEMENT DE LA LUCILINE
DECLARATION DE PROJET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Environnement et notamment son article L.126-1,
- Le Code de l’Expropriation et notamment son article L.11-1-1,
- La délibération du 30 septembre 2011, autorisant le lancement d’une nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique (D.U.P.),
- L’arrêté préfectoral du 23 avril 2012, prescrivant une enquête publique,
- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, qui rend un avis favorable et sans réserves au projet d’aménagement du secteur de la Luciline,
- Le courrier du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 août 2012, demandant à la Ville de se prononcer sur l’intérêt général du projet,
- Le document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet d’aménagement du secteur de la Luciline (ci-annexé),
CONSIDERANT :
- Que le programme d’aménagement du secteur de la Luciline constitue une opération de renouvellement urbain s’inscrivant dans la logique de requalification de l’ensemble des quartiers Ouest et de renforcement du centre d’agglomération,
- Qu’au terme de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu, le 31 juillet 2012, des conclusions favorables et sans réserves au projet d’aménagement du secteur de la Luciline,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- déclare l’intérêt général du projet d’aménagement du secteur de la Luciline.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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