Délibération 0-10 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RESIDENCE PARC JOUVENET
PLACE DE STATIONNEMENT
CESSION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par un acte en date du 10 août 2006, la Ville de ROUEN a acquis de la société SBC FUND ROUEN un local destiné à accueillir une maison de quartier ainsi que 12 places de stationnement dépendant de la copropriété « résidence Parc Jouvenet », située 16, rue du Champ du Pardon et cadastrée en section CS n° 12.
Le projet de maison de quartier a été abandonné et il a été décidé de procéder à la cession de ce local, ainsi que des places de stationnement.
Deux de ces places seront cédées prochainement avec le local (lot numéro 101).
Deux autres ont été cédées au profit de M. BONAFINI (lots n° 503 et 504) les 16 et 29 mai 2012.
Deux sont en cours de cession au profit de Mme MONIN (lots n° 501 et 502).
M. BRUNG s’est manifesté pour acquérir une place, correspondant au lot n° 506.
Cette cession interviendra pour un montant de 12.000 € Hors Taxes et Hors Droits.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la cession de la place de stationnement correspondant au lot numéro 506 de la copropriété de la résidence Parc Jouvenet au profit de M. BRUNG, pour un prix de 12.000 € H.T./H.D.,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RESIDENCE PARC JOUVENET
PLACE DE STATIONNEMENT
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’avis de France Domaine,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a acquis, par un acte du 10 août 2006, de la société SBC FUND ROUEN, un local destiné à accueillir une maison de quartier ainsi que 12 places de stationnement dépendant de la copropriété « résidence Parc Jouvenet », située 16, rue du Champ du Pardon et cadastrée en section CS n° 12,
- Qu’il a été décidé de procéder à la mise en vente de 10 de ces places pour un prix de 12.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) l’unité et qu’une proposition de cession a d’abord été faite aux copropriétaires de la résidence Parc Jouvenet,
- Que M. BRUNG a manifesté son intérêt pour 1 place, correspondant au numéro de lot 506,
- Que les frais notariés seront à la charge de M. BRUNG,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la cession de la place de stationnement correspondant au lot numéro 506 de la copropriété de la résidence Parc Jouvenet, au profit de M. BRUNG, pour un prix de 12.000 € H.T./H.D.,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 0-10ann.pdf | 1.64 Mo |