Délibération 9-2 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TOUR DE FRANCE 2012

CONVENTION AVEC LA SOCIETE AMAURY SPORT ORGANISATION

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN accueillera les épreuves cyclistes du Tour de France 2012 :

- le mercredi 4 juillet : arrivée de la 4ème étape ABBEVILLE – ROUEN,

- le jeudi 5 juillet : départ de la 5ème étape : ROUEN – SAINT‑QUENTIN.

Pour participer à cet évènement, une convention doit être établie pour définir les clauses, les charges et conditions d’organisation, entre la société AMAURY SPORT ORGANISATION (A.S.O.) et les collectivités d’accueil du Tour de France 2012 : la Ville de ROUEN, la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime.

La société A.S.O. s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir un évènement de haute qualité sportive et médiatique.

Sur le plan technique et logistique, elle fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation itinérante de l’évènement. Elle fournit notamment les installations du Village, le barriérage protégeant le site, l’arche d’arrivée, les tribunes presse, le podium protocolaire, les groupes électrogènes, la sonorisation, etc.

De son côté, la Ville de ROUEN met en place, en complément des installations d’A.S.O., des parkings destinés aux véhicules accrédités, un barriérage complémentaire vierge de toute publicité, les infrastructures nécessaires au bon accueil de la manifestation en termes d’information, de sécurité et d’hygiène, etc.

Elle prendra toutes mesures de police sur son territoire, permettant de préserver le respect des emplacements et itinéraires réservés à la course, le respect de l’environnement, la garantie de la sécurité des coureurs, organisateurs et spectateurs, ainsi que l’interdiction de la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux autorisés par l’organisateur. Enfin, la Ville assurera à ses frais les travaux de remise en état du site.

La Ville s’engage par ailleurs à ne pas mettre en place de système payant pour l’accès des spectateurs au lieu d’arrivée et de départ de l’étape.

Sur le plan de la communication, A.S.O. s’engage à assurer la promotion des collectivités partenaires, notamment sur la carte officielle du Tour de France ainsi que sur le Livre de Route et le Guide Touristique de l’épreuve. Le logo des collectivités sera apposé sur le site de départ et d’arrivée.

Sur certains lieux du parcours, validés au préalable, les collectivités pourront installer les banderoles de leur choix : dans le dernier kilomètre ces banderoles ne pourront dépasser 100 mètres et seront placées dans les 50 mètres suivant la flamme rouge et les 50 mètres à partir des derniers 500 mètres. Sur le podium protocolaire, seront invitées cinq personnalités des collectivités. Une tribune spécifique leur permettra de convier 98 invités.

A.S.O. remettra également dix accréditations permettant l’accès à l’Espace Club Tour de France. Enfin, quatre places seront mises à disposition des collectivités pour suivre la course dans les voitures « invités » d’A.S.O. (trois places lors de l’arrivée de la 4ème étape, une place au titre de la 5ème étape).

Cette convention précisera également les conditions financières de participation à l’évènement, d’un montant total de 145.000 € H.T., soit 173 420 € T.T.C., décomposé comme suit :

- Ville de ROUEN : 69.749,18 H.T., soit 83.420 € T.T.C.,

- Région Haute-Normandie : 75.250,84 € H.T, soit 90.000 € T.T.C.

La participation du Département de Seine-Maritime sera versée à la Ville de ROUEN à hauteur de 48.333,61 € H.T., soit 57.807 € T.T.C., sous la forme d’une subvention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.