Délibération 9-1 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS ESTIVALES
« ROUEN SUR MER » 2012
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
Présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les rendez-vous événementiels de la Ville de ROUEN adoptent un rythme saisonnier. Ainsi, les festivités de l'année 2012, qui débutent par le « Printemps de ROUEN », continuent avec l'opération « ROUEN sur Mer ».
Dans cette perspective, la Ville proposera une plage de sable fin de 18.000 m². Ce lieu, ouvert à tous, proposera des animations gratuites pour tous les âges et un espace détente.
Dans ce cadre, la Ville conclura avec différentes sociétés qui restent à définir, des accords portant sur des dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, des dotations et/ou participations financières, la prise en charge d’animations.
En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'évènement ou à proposer d’autres formes de valorisations.
La Ville consacrera 170.000 € à l’opération « ROUEN sur Mer », auxquels s’ajouteront ces participations.
Ainsi, des conventions de partenariat seront établies entre la Ville de ROUEN et les sociétés partenaires.
Enfin, il est précisé que cette manifestation contribue à la « valorisation de la Seine » qui constitue un des enjeux de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions de partenariat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS ESTIVALES
« ROUEN SUR MER » 2012
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme d’animations et des rendez-vous événementiels dans le cadre de l’opération « ROUEN sur Mer »,
- La nécessité de rechercher des partenariats nécessaires au bon déroulement de cette opération et qui pourraient prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer les conventions de partenariat avec les sociétés qui souhaiteront être partenaires de l’évènement,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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