Délibération 8-11 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN ET MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES
GESTION COMMUNE DE LA SECURITE DU BATIMENT
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis les années 2000, une convention entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime permet l’utilisation commune d’une installation de sécurité-incendie dans le bâtiment accueillant le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités.
La dernière convention en date arrive à échéance et plusieurs points méritent d’être actualisés.
Il est donc nécessaire de redéfinir les droits et obligations de chacune des collectivités, concernant notamment l’organisation du gardiennage, les conditions d’accès aux locaux, les procédures de levée de doute et d’appel des secours en cas d’incidents ainsi que la gestion commune de l’alarme-intrusion.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime, relative à la gestion commune de la sécurité du bâtiment muséum / musée départemental des Antiquités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN ET MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES
GESTION COMMUNE DE LA SECURITE DU BATIMENT
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le bâtiment constitué par le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités est considéré, au regard de la réglementation incendie, comme un bâtiment unique et qu’à ce titre il est nécessaire de définir et d’encadrer par une convention la gestion commune du système de sécurité anti-incendie et intrusion,
- Que cette convention est arrivée à échéance et qu’il est nécessaire de la renouveler,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention entre le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, pour la gestion commune de la sécurité du bâtiment constitué par le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 6156 (entretien et réparations – maintenance) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 8-11ann.pdf | 81.63 Ko |