Délibération 8-10 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) devrait bientôt délibérer sur le principe de participation financière pérenne au fonctionnement du conservatoire de ROUEN et notamment de ses 3ème cycle et cycles spécialisés. En 2011, la participation de la C.R.E.A avait été de 67.000 €, au prorata du nombre de mois restants à la date de la signature de la première convention.
Sur une année pleine, le fonds de concours qui y sera consacré serait de 200.000 €. Une convention entre la C.R.E.A. et la Ville définira pour les années 2012, 2013 et 2014 les modalités de versement de ce fonds de concours.
En contrepartie, la Ville s’engage à mettre en oeuvre une politique tarifaire unique pour l’ensemble des élèves de 3ème cycle et des cycles spécialisés résidant sur le territoire de la C.R.E.A.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) s’engage à verser à la Ville de ROUEN un fonds de concours de 200.000 € annuels pendant trois ans (2012 à 2014), pour contribuer au budget de fonctionnement du conservatoire de ROUEN et notamment de ses 3ème cycle et cycles spécialisés,
- Qu’en contrepartie, la Ville s’engage à mettre en oeuvre une politique tarifaire unique pour l’ensemble des élèves de 3ème cycle et des cycles spécialisés résidant sur le territoire de la C.R.E.A.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention financière avec la C.R.E.A. et à créer le tarif correspondant pour les habitants de celle-ci,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74751 (participations – groupements à fiscalité propre de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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