Délibération 3-6 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE DE PRODUITS
TARIFS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Gros-Horloge de ROUEN dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours, une gamme de produits variée : ouvrages, cartes postales, etc.
Dans ce cadre, cet établissement souhaiterait diversifier son offre en vendant des cartes postales de Gaëtan BALLOT, présentant des visuels du Gros-Horloge et de la cathédrale.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle T.V.A. à 7 % sur la vente d’ouvrages à compter du 1er avril 2012, il est nécessaire de modifier les tarifications des livres déjà en vente en boutique.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs de vente des produits comme indiqué sur la liste jointe en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE DE PRODUITS
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010 et du 27 mai 2011,
CONSIDERANT :
- Que la Direction du Développement Culturel souhaiterait diversifier la gamme de produits dérivés proposés sur le site du Gros-Horloge,
- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,
- Que le taux de T.V.A. sur la vente d’ouvrages passe de 5,5 % à 7 % au 1er avril 2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- fixe le tarif de vente des produits comme indiqué sur la liste jointe en annexe,
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6065 (livres, disques, cassettes) du budget,
- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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