Délibération 3-4 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
VENTE DE DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE
TARIFS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les bibliothèques du réseau Rn’Bi (ROUEN Nouvelles Bibliothèques), au-delà d’un rôle patrimonial, ont une mission de service public documentaire.
Pour remplir cette mission, elles doivent proposer un service de qualité, basé sur des collections attractives et actualisées, répondant à l’attente des publics. Il est donc indispensable qu’elles évoluent dans l’ensemble des champs documentaires.
Les acquisitions de documents participent de façon essentielle à cette évolution. La place dans chaque bibliothèque étant limitée, des retraits de documents doivent être envisagés pour laisser place aux nouveautés. La mise en service de la bibliothèque virtuelle permet de déplacer une partie des collections en bon état, peu consultées mais à conserver.
Les retraits de documents sont réalisés par les professionnels des bibliothèques, selon des critères croisés : obsolescence de l’information, détérioration constatée du document, inadéquation aux besoins des lecteurs, respect de la politique documentaire du réseau Rn’Bi. Cette opération, appelée désherbage, est indispensable à la bonne gestion des fonds.
Les bibliothèques souhaitent, d’une part, mieux communiquer sur cette pratique qui n’est pas toujours bien comprise et, d’autre part, donner une seconde vie aux documents encore en relativement bon état mais qui n’ont plus leur place dans leurs collections.
L’année passée, une vente aux particuliers, organisée le 28 mai 2011, avait rencontré un grand succès, avec une forte affluence, plus de 600 transactions et 3.684 € de recettes. Pour répondre à l’attente des publics, les bibliothèques envisagent d’organiser une nouvelle vente de documents exclus des collections, le samedi 2 juin prochain, au sein de l’Espace du Palais.
Cette vente, réservée aux particuliers, qui pourront acquérir individuellement au maximum 20 documents, ne se fera pas au détriment des associations qui reçoivent régulièrement les ouvrages désherbés. Elle sera l’occasion d’échanger avec les Rouennaises et les Rouennais. Les recettes générées par cette opération pourraient permettre d’augmenter les budgets d’acquisitions de documents.
Il est donc envisagé :
- de fixer les tarifs de vente des documents désherbés comme suit :
. pour les livres et les CD : 1 €,
. pour les dictionnaires et les livres d’art : 2 €,
- de limiter à 20 le nombre de documents pouvant être achetés par particulier.
La régie de recettes des bibliothèques sera sollicitée pour les recouvrements lors de cette vente aux particuliers.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la désaffectation des documents concernés,
2.- fixer les tarifs des documents désherbés à 1 € pour les livres et les CD, et à 2 € pour les dictionnaires et les livres d’art,
3.- fixer à 20 le nombre maximum de documents achetés par particulier.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
VENTE DE DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale de ROUEN, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, est régulièrement amenée à procéder au tri des documents qu’elles contiennent,
- Que cette opération, appelée désherbage, est indispensable à la gestion des fonds,
- Que la bibliothèque prévoit, après leur désaffectation de l’inventaire, pour les documents qui présentent un état correct, soit de les céder à titre gratuit à une ou à des associations retenue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, soit de les mettre en vente au profit de particuliers, et, pour les documents obsolètes ou détériorés, de les mettre au recyclage,
- Que la vente aux particuliers permet aux bibliothèques de communiquer sur la pratique du désherbage, et de donner une seconde vie aux documents encore en relativement bon état mais qui n’ont plus leur place dans les collections,
- Que la date du 2 juin prochain est envisagée pour organiser cette vente, au sein de l’Espace du Palais,
- Que 20 documents au maximum pourront être achetés par particulier,
- Qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de cette opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à désaffecter les documents dont la liste a été tenue à la disposition du Conseil Municipal,
2.- autorise soit la cession à titre gratuit des documents encore en relativement bon état à une ou à des associations retenue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, soit leur mise en vente à tarif préférentiel, à défaut leur mise au recyclage,
3.- fixe les tarifs de vente des documents désherbés comme suit :
- pour les livres et les CD : 1 €,
- pour les dictionnaires et les livres d’art : 2 €,
4.- fixe à 20 le nombre maximum de documents pouvant être achetés par particulier,
5.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,