Délibération 3-2 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

MODIFICATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La charte documentaire de la bibliothèque municipale en vigueur actuellement a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005. Or, depuis cette date un nouveau plan de lecture publique a été mis en oeuvre et une nouvelle bibliothèque de proximité à été ouverte en novembre 2010.

Ce document, qui rend explicite et lisible auprès des élus et des usagers les grandes orientations de la politique documentaire, se devait d’être actualisé pour tenir compte de l’évolution du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques (Rn’Bi).

La charte documentaire s’articule autour des axes suivants :

- le rappel des missions générales de la bibliothèque municipale, qui s’appuient sur des textes comme le Manifeste de l’UNESCO de 1994,

- les principes concernant les collections, constituées de documents de différentes natures ainsi que leur développement, qui correspondent à la définition du Conseil Supérieur des Bibliothèques (charte des bibliothèques de 1991),

- l’organisation des collections :

. les collections de lecture publique majoritairement destinées au libre accès, pour le prêt et la consultation sur place,

. la réserve active appelée « bibliothèque virtuelle »,

. les fonds semi-patrimoniaux réservés à la consultation sur place,

. les fonds patrimoniaux conservés à la bibliothèque Jacques Villon, consultables sur place sur demande motivée (fonds anciens et précieux, fonds régional).

De plus, la bibliothèque municipale, pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, est dépositaire du Dépôt Légal Imprimeur. Les exemplaires détenus à ce titre sont destinés à la conservation et exclus du prêt.

La nouvelle charte documentaire précise ces grands principes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la nouvelle charte documentaire de la bibliothèque municipale de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, approuvant la charte documentaire de la bibliothèque municipale de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que la nouvelle rédaction de la charte documentaire de la bibliothèque précise la politique documentaire dans le cadre du plan de lecture publique du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques (Rn’Bi),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la charte documentaire de la bibliothèque municipale de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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