Délibération 3-1 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PATRIMOINE CULTUREL

INVENTAIRE

PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

AVEC LE SERVICE REGIONAL DE L’INVENTAIRE DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN mène une politique de protection, de conservation et de connaissance de son patrimoine. La politique en faveur du patrimoine se traduit par la réalisation du plan de restauration du patrimoine faisant intervenir l’ensemble des partenaires de la Ville (Etat, Région, Département), par des actions de restauration des orgues et des objets mobiliers, par la valorisation des monuments et sites historiques et par la poursuite de l’inventaire du patrimoine des églises notamment.

De son côté, dans le cadre des missions qui lui sont confiées depuis la création du service en 1967, le Service Régional de l’Inventaire de Haute-Normandie met en oeuvre l’inventaire des patrimoines de ROUEN. Depuis 2006, un chercheur est spécialement affecté au territoire de ROUEN et complète les recherches déjà réalisées.

Ce service assure également la valorisation des recherches à travers une politique de publications. Ainsi, plusieurs ouvrages de la collection « Itinéraires du patrimoine » et plus récemment « Patrimoine et territoire » sont consacrés à Rouen et contribuent à la diffusion des connaissances auprès d’un large public.

Considérant que les missions de la Direction du Développement Culturel de la Ville et celles du Service Régional de l’Inventaire sont complémentaires et au regard des nombreuses collaborations déjà existantes entre ces deux structures, la Ville de ROUEN et la Région Haute-Normandie souhaitent signer une convention de partenariat scientifique et technique.

L’objectif de cette convention cadre est donc d’officialiser les collaborations qui se sont mises en place entre les chercheurs de l’Inventaire et le personnel de la Ville, afin de faciliter la transversalité du travail entre services, de mutualiser les ressources et les compétences au bénéfice de la connaissance du patrimoine et de sa diffusion.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la Région Haute-Normandie.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PATRIMOINE CULTUREL

INVENTAIRE

PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

AVEC LE SERVICE REGIONAL DE L’INVENTAIRE DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les missions d’inventaire et de valorisation du patrimoine de la Direction du Développement Culturel de la Ville de ROUEN et du Service Régional de l’Inventaire de Haute-Normandie sont complémentaires,

- Qu’au regard des nombreuses collaborations déjà existantes entre ces deux structures, il est souhaitable de signer une convention de partenariat scientifique et technique,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la Région Haute-Normandie.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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