Délibération 13-1 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacance de postes ou de l’évolution des missions,

2.– Ajustement de la qualification des emplois résultant de la refonte du statut du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- La création nette d’emplois à temps complet suite au programme de résorption de l’emploi précaire.

La Municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de résorption de l’emploi précaire au sein de la collectivité. Suite à un état des lieux de la précarité recensée dans les services, a été établi un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire dont la 1ère et la 2ème phases ont été mises en oeuvre en 2009, 2010 et 2011.

Pour l’exercice 2012, et à titre transitoire, il a été décidé la création de 2 emplois à temps complet :

- pour le Hangar 23 : 1 ingénieur et 1 technicien sur le budget annexe du Hangar 23, pour des activités actuellement assurées par des intermittents du spectacle.

2.- La suppression d’un emploi au sein de la Direction des Systèmes d’Information.

Conformément au procès-verbal de médiation signé le 10 octobre 2011 avec un agent, sous l’égide d’un médiateur de la H.A.L.D.E. (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), il est proposé la suppression d’un emploi d’ingénieur territorial, soumise à l’avis du Comité technique Paritaire du 29 mars 2012.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions statutaires prévues par le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé de régulariser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, les mises à disposition suivantes :

Association Amis du Monde

Régularisation administrative de la mise à disposition, sur la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, pour un adjoint technique de 2ème classe.

Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN

Régularisation administrative de la mise à disposition, sur la période allant du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, pour :

- un rédacteur territorial chef,

- deux adjoints administratifs de 2ème classe.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser les mises à disposition suivantes :

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Dans le cadre du Programme de Réussite Educative, la Ville de ROUEN s’est engagée, au travers d’une convention avec le C.C.A.S., à mettre à sa disposition, à compter du 1er janvier 2011 et pour trois ans :

- un attaché territorial, chef de projet, à hauteur de 30 % de son temps de travail,

- deux attachés territoriaux, coordinateurs de réussite éducative.

Les détails de ces dispositions figurent dans les tableaux joints en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.