Délibération 11-1 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

CREATION DE TERRAINS SYNTHETIQUES (FOOTBALL ET RUGBY)

LANCEMENT D’UN MARCHE NEGOCIE POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a engagé depuis 2009 un plan pluriannuel de rénovation et de création de terrains de sport synthétiques. Ce plan fait suite à un diagnostic démontrant un vieillissement des infrastructures existantes ainsi qu’un manque de terrains de sport à disposition des clubs.

Ces opérations de rénovation et de création des terrains synthétiques s’inscrivent également dans le protocole signé entre la Ville de ROUEN et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF- Austreberthe (C.R.E.A.). Ce protocole prévoit la cession du site de l’ancien champ de courses par la Ville de ROUEN ainsi que la restitution par la C.R.E.A. de l’offre sportive qui y est actuellement implantée.

En 2010, sur le site des annexes du stade Robert Diochon, une première opération a permis la création d’un terrain synthétique de troisième génération. Ce terrain offre maintenant une infrastructure de qualité et performante pour les entraînements des clubs.

Il convient de préciser que ce terrain a été réalisé avec remplissage en liège, fibre coco et SBR encapsulé. Dans le cas de cette réalisation, le gazon synthétique a offert un débouché à la filière de valorisation des bouchons en liège.

En effet, le granulat utilisé, qui permet d’amortir les déplacements et chutes des joueurs, se compose à 90 % de liège broyé provenant du recyclage des bouchons. De plus, le liège étant une matière naturelle inerte, il n’a pas d’impact polluant sur l’environnement.

Une seconde opération de travaux aura lieu en 2012, afin de conforter le site des annexes du stade Robert Diochon. Ce site verra la création d’un second terrain, pour offrir une prestation supplémentaire.

Ces deux opérations ont été menées en interne par les services de la Ville. La Direction de la Vie Sportive (D.V.S.) en a assuré la maîtrise d’ouvrage et la Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) la maîtrise d’oeuvre.

Dans le prolongement de cette démarche, la Ville de ROUEN souhaite réaliser trois nouvelles opérations dont le suivi serait assuré par une maîtrise d'oeuvre externe.

La mission porterait sur la requalification de deux terrains de football existants ainsi que la création d’un terrain de rugby, en terrains synthétiques de 3ème génération. Les sites concernés seraient :

- le site sportif Saint-Exupéry : réfection du terrain de football synthétique,

- le site sportif de la Petite Bouverie : réfection du terrain de football synthétique « France 98 »,

- le stade Mermoz : création d’un terrain de rugby synthétique.

Le choix d'un terrain synthétique est fait compte tenu de l’intérêt environnemental que celui-ci présente et s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources.

Un terrain synthétique :

- nécessite moins d’arrosage qu’un terrain naturel. L’économie d’eau est estimée entre 3.000 et 5.000 m3/an,

- ne nécessite pas l’utilisation de produits phytosanitaires, donc génère moins de pollution des nappes phréatiques. En effet, les terrains naturels doivent être traités afin de sélectionner et de détruire les mauvaises herbes. Le terrain synthétique est la meilleure réponse lorsqu’il est demandé de ne plus utiliser ces produits polluants,

- n’a pas besoin d’être tondu, générant des économies d’énergie et moins de nuisances sonores,

- offre la possibilité d’y pratiquer plusieurs sports sur un même terrain, d’où des économies d’espace.

Compte tenu des délais de réalisation ainsi que de la juxtaposition avec les autres projets de la Ville de ROUEN, il est nécessaire de confier ces trois opérations à une maîtrise d’oeuvre externe. Cette équipe de maîtrise d'oeuvre serait chargée d'une « mission témoin » et d'une mission complémentaire d'études de diagnostic, telles qu'elles sont définies par le décret 93-1270 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993, pris pour l’application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi M.O.P.).

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et primes compris, à 3.334.880 € T.T.C., le montant des travaux étant quant à lui estimé à environ 3.000.000 € T.T.C.

Le choix du maître d'oeuvre nécessite le lancement d'une procédure de marché négocié dans le cadre des dispositions des articles 74-III-4°-a) et 35 du Code des Marchés Publics et la constitution d'un jury spécifique.

La désignation interviendra selon la procédure de marché négocié, conformément aux dispositions de l'article 35 du Code des Marchés Publics. L'article 74 prévoit en effet que, pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des ouvrages d'infrastructures d'un montant supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre. Il peut en revanche s'inscrire dans une procédure de marché négocié si les conditions de l'article 35 sont remplies.

Cette procédure prévoit qu'après avis d'appel public à la concurrence, au moins cinq candidats seront admis à remettre une offre.

S'agissant du jury, le Code des Marchés Publics prévoit que les candidatures seront examinées par un jury qui émettra un avis motivé.

Le jury sera présidé par Mme le Maire ou son représentant et constitué de trois collèges avec voix délibérative.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il appartiendra au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Il pourra, en outre, désigner un collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Pourront également participer au jury, avec voix consultative et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence et, d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de cette opération,

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 3.334.880 € T.T.C.,

3.- autoriser Mme le Maire à lancer la procédure de marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35 et 74 du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury et de cinq délégués suppléants,

5.- autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions auprès notamment de la Fédération Française de Football (F.F.F.), de la Région Haute-Normandie et du ministère des Sports dans le cadre du Conseil National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.), et tous autres organismes susceptibles de participer au financement de cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.