Délibération 1-5 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX LIES a l'AMENAGEMENT DE LA LIGNE DE BUS N° 7

Deplacement de stations de vélos cy’clic

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les habitants des communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) sont nombreux à se déplacer le long d’un axe Nord-Sud. Parallèlement à l’arrivée prochaine de nouvelles rames de métro capables de transporter un plus grand nombre de voyageurs, la C.R.E.A. intensifie ses efforts pour développer le réseau de transport en commun sur cet axe et offrir à ses habitants une alternative de qualité à l’utilisation de la voiture.

Ce projet s’inscrit aussi dans une politique visant à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre dans l’agglomération rouennaise et concourt ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique, enjeu majeur de développement durable poursuivi par la Ville dans son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Ces opérations d'aménagement urbain dépassent, sur certaines dimensions, les seules compétences de la C.R.E.A. et nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN, afin notamment de procéder à la dépose et au déplacement de trois stations de vélos CY’CLIC.

Pour l'aménagement de cette ligne, la Ville fait réaliser sur l’exercice 2012 les travaux de dépose et de repose des stations CY’CLIC des places suivantes:

- place Carnot,

- place de la République,

- place du Général de Gaulle.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de conclure une convention spécifique de participation financière avec la C.R.E.A., correspondant aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, afin de définir la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes.

La C.R.E.A. s’engage à assurer le financement des opérations mentionnées sur la base de l’estimation prévisionnelle suivante (valeur juin 2007) :

- dépose : 12.787,27 € H.T.,

- déplacement : 5.032,66 € H.T.,

- soit 17.819,93 € H.T. pour une station.

La réalisation des aménagements sera financée en totalité par la C.R.E.A., sur la base du montant H.T. révisé ci-dessus des travaux réellement exécutés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

Pas de délibération.

Annexes

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