Délibération 1-12 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ROSE DES SABLES

CONTRAT DE BAIL

INTERVENTION DE LA VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) assure la gestion de la résidence pour personnes âgées Le Ruissel appartenant à l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat.

Une étude menée en 2007 par le C.C.A.S. sur cet établissement a permis d’établir qu’une réhabilitation n’était pas opportune.

Parallèlement, le déménagement du lycée Rey entraînant la libération d’emprises foncières importantes dans le quartier de la Gare, cumulé à l’obligation de réaliser un minimum de 25 % de logements sociaux par programme immobilier, ont offert l’opportunité de créer une nouvelle résidence sur un terrain situé 15-17 et 17 bis, rue de La Maladrerie, cadastré en section CH sous les numéros 24,25 et 26.

Dans ce contexte et à la demande du C.C.A.S., l’O.P.H. Habitat 76 s’est porté acquéreur en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.), auprès de la société BOUYGUES Immobilier, d’une résidence comportant 76 logements foyers, pour un coût de l’ordre de 8.200.000 € T.T.C.

Cet équipement, baptisé Rose des Sables et dont la livraison interviendra à l’été 2012, sera remis en gestion au C.C.A.S. de la Ville de ROUEN, qui bénéficiera à ce titre d’une convention de location consentie par l’O.P.H. Habitat 76.

La redevance à verser par le C.C.A.S. est calculée sur la base du prix de revient global et du financement de l’opération.

La durée de la convention de location est calée sur la durée de remboursement des emprunts contractés par l’O.P.H. Habitat 76 pour financer l’achat de la résidence Rose des Sables.

Le C.C.A.S. dispose enfin d’une option d’achat sur la résidence Rose des Sables, à l’échéance du contrat de location ou par anticipation sur sa demande expresse.

Il est convenu que le prix de cession sera égal à la part non amortie de l’investissement (capital et intérêts restant dus lors de la levée de l’option d’achat).

Dans la mesure où le C.C.A.S. constitue un établissement public administratif communal, il est prévu d’étendre le bénéfice de cette option d’achat au profit de la Ville de ROUEN.

A cet effet, il convient de faire intervenir cette dernière à la convention de location qui sera conclue entre l’O.P.H. Habitat 76 et le C.C.A.S.

Enfin, il est précisé que cette opération est une action inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’intervention de la Ville dans le cadre de la convention de location à intervenir entre l’O.P.H. Habitat 76 et le C.C.A.S.,

2.- autoriser Mme le Maire à intervenir dans ladite convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.