Délibération 8-5 du Vendredi 27 janvier 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adopté en 2011 le principe de participation financière au fonctionnement du musée des Beaux-Arts de ROUEN.
Un fonds de concours de 500.000 € annuels vient depuis abonder le budget de fonctionnement du musée comprenant les charges de fluides, d’accueil, d’entretien et de maintenance du bâtiment. Une convention entre la C.R.E.A. et la Ville définira pour les années 2012, 2013 et 2014 les modalités de versement de ce fonds de concours.
En contrepartie, la Ville s’engage à assurer une visibilité particulière de la C.R.E.A. dans le cadre de ses expositions et notamment d’une exposition temporaire choisie conjointement chaque année. Pour l’année 2012, il s’agira de l’exposition « Nicolas Colombel » présentée au musée des Beaux-Arts à l’automne 2012.
Par ailleurs, le musée intègrera dans ses activités les programmes d’action culturelle liés aux manifestations organisées par la C.R.E.A. (les Transeuropéennes, notamment). Il mettra à disposition de la C.R.E.A. 10 % des publications éditées ou coéditées par le musée des Beaux-Arts et 200 entrées gratuites. Il accueillera gratuitement les groupes participant aux visites intégrées au label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire ».
La Ville de ROUEN appliquera en outre le tarif réduit aux personnels de la C.R.E.A., de la même façon qu’elle l’applique aux personnels de la Ville.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe s’engage à verser à la Ville de ROUEN un fonds de concours de 500.000 € annuels pendant trois ans (2012 à 2014), pour contribuer au budget de fonctionnement du musée des Beaux-Arts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention financière avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74751 (participations – groupements à fiscalité propre de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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